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Votre conjoint ou votre conjoint de fait est endetté? S’il a un solde de carte ou de ligne de crédit, une dette fiscale ou un prêt étudiant, auto ou personnel, vous vous inquiétez peut-être de devoir rembourser ses dettes en cas de séparation ou de divorce. Malheureusement, il est difficile de dire avec certitude si cette responsabilité vous reviendra ou non. Dans les prochaines lignes, nous vous expliquons les différents cas de figure.
Pour un créancier, vous êtes seulement responsable des dettes conjointes, soit celles portées à un compte dont vous et votre partenaire êtes cotitulaires. Si vous êtes cosignataire de son compte de crédit et qu’il manque un versement, vous devrez peut-être assumer sa dette. Votre cote de crédit pourrait aussi pâtir de son incapacité à honorer ses paiements, à moins que vous les preniez en charge de façon temporaire ou indéfinie. Toutefois, un prêteur ne peut vous poursuivre ou exiger que vous épongiez une dette personnelle de votre conjoint.
À priori, la question de votre responsabilité semble donc réglée; pourtant, le tribunal pourrait conclure que vous devez rembourser ses dettes. Au Canada, les instances de droit de la famille considèrent parfois une dette contractée pendant un mariage comme conjointe et divisible uniformément entre les deux parties au moment du divorce (à moins qu’une entente préalable prévoit une répartition différente).
Ainsi, si votre conjoint traînait des dettes au moment du mariage, celle-ci ne vous reviendra pas, mais vous pourriez devoir rembourser une carte de crédit ou un prêt étudiant qu’il a souscrit quand vous étiez ensemble.
Au demeurant, il arrive que les tribunaux impartissent les dettes de façon inégale, mais seulement si certaines circonstances le justifient. En plus de la capacité des conjoints à rembourser leur portion de la dette familiale et du contexte dans lequel elle a été contractée, le juge prendra en considération le fait qu’une des parties ait pu considérablement contribuer à la réduire ou à l’augmenter pendant la séparation.
Vous prévoyez vous séparer? Vous devriez discuter avec votre conjoint ou conjoint de fait de vos dettes personnelles et communes ainsi que des comptes associés pour décider de la stratégie à adopter pendant le processus.
Pendant la relation ou le mariage, il se peut que vous ayez cosigné un prêt auto ou hypothécaire ou soyez devenus cotitulaires de cartes et de lignes de crédit jointes. Comme vous pourriez ne pas vous souvenir de tous les comptes ouverts à vos deux noms, la chose à faire est d’obtenir une copie de votre rapport de solvabilité pour vous assurer de ne pas oublier une carte de crédit de grand magasin qui ne sert jamais. Pensez aussi à vérifier l’ampleur de vos dettes respectives au moment du mariage ou au début de la relation pour déterminer le montant de la dette conjugale.
Si vous avez un compte joint sans solde impayé, il sera facile à fermer à condition que vous soyez tous deux d’accord à ce sujet. Par contre, s’il est grevé d’une dette, il faut alors la rembourser ou la refinancer. Examinez vos dettes conjointes et décidez qui devra les payer pendant la séparation ou après le divorce, puis transférez ou refinancez-les dans des comptes de crédit personnels et fermez les comptes joints.
Dans certains cas, la répartition est simple, par exemple si vous êtes tous deux cosignataires de votre prêt auto respectif. Il suffit alors à chacun de demander un nouveau prêt à son nom pour sa voiture personnelle. Cependant, la situation se complique si vous êtes cotitulaires d’un prêt hypothécaire ou de comptes de carte de crédit joints, surtout si vous ignorez ce qui adviendra de la maison ou si l’un de vous a une meilleure capacité de remboursement que l’autre, ou est plus facilement admissible à un refinancement. D’ailleurs, une répartition des dettes effectuée avant l’obtention du divorce n’est pas nécessairement exécutoire. Un juge peut la modifier si le dossier est porté devant les tribunaux.
Si vous n’arrivez pas à convenir de qui doit régler une dette et ne souhaitez donc pas fermer le compte de crédit joint concerné, vous devez établir clairement qui sera responsable des versements jusqu’à la prononciation du divorce et instaurer un système pour que chacun puisse vérifier la régularité des paiements de l’autre. Si vous êtes à l’aise de garder un compte joint ouvert, vous pouvez l’utiliser pour rembourser une dette conjointe jusqu’à ce que vous vous entendiez sur sa répartition. Ainsi, vous protégerez tous deux votre cote de solvabilité contre les défauts de paiement.
Si votre conjoint ne rembourse pas une dette conjointe comme convenu pendant la séparation et que vous devez temporairement en prendre la responsabilité, assurez-vous de conserver les preuves de paiement, qui pourraient influencer la décision du juge.
Si vous avez des comptes de crédit renouvelable joints (cartes de crédit, lignes de crédit) et souhaitez les laisser ouverts jusqu’à la prononciation du divorce, vous pouvez les faire bloquer pour qu’aucune nouvelle dépense n’y soit portée.
Certaines personnes décident de garder un compte de crédit joint pendant la séparation, voire après le divorce. Si vous avez des enfants, cela faciliterait par exemple le partage de certaines dépenses. Une telle décision dépend de la situation de chacun et de la qualité de la relation avec son ancien partenaire. Cette option présente toutefois un risque, car l’une des parties a la possibilité d’utiliser les fonds à d’autres fins que celles prévues par votre entente. Pour cette raison, il est conseillé de diminuer la limite de crédit et la limite de transaction d’un compte joint et de le vérifier fréquemment.
Dans de nombreux couples, les conjoints décident de rembourser le solde de leurs comptes de crédit personnels pendant la séparation, soit lorsqu’ils ne sont pas légalement responsables des dettes personnelles de l’autre partie. Les créanciers ne peuvent alors pas vous demander de remboursement et, si votre conjoint ne s’occupe pas des versements, sa décision n’a aucune incidence sur votre cote de solvabilité.
Cependant, si l’un des conjoints, gagnant mieux sa vie, aidait au remboursement des dettes, il pourrait décider de continuer pendant la séparation. En effet, comme les dettes ne sont réparties qu’au moment du divorce, si celles de l’autre partie explosent pendant la période de séparation parce qu’elle ne les rembourse pas, il pourrait devoir en assumer une partie. Avec votre soutien, votre ex pourra stabiliser sa situation financière en attendant la répartition des actifs conjugaux et préserver sa cote de solvabilité.
Si votre conjoint est un utilisateur autorisé de votre carte de crédit personnelle, pensez à rectifier la situation.
La mauvaise nouvelle, c’est que votre divorce nuira vraisemblablement à votre dossier de crédit. La fermeture de comptes de crédit diminue généralement votre cote de solvabilité, au même titre que l’ouverture de nombreux comptes ou les vérifications de crédit nécessaires au refinancement de vos dettes.
Si vous souhaitez optimiser votre cote de solvabilité pour refinancer vos dettes aux meilleurs taux, choisissez de transférer le solde de vos lignes ou cartes de crédit sur des comptes existants plutôt que d’en ouvrir de nouveaux. D’ailleurs, il vaut mieux accorder la priorité à l’actif le plus important pour profiter d’un meilleur taux sur le prêt associé. Par exemple, présentez la demande de refinancement de votre prêt hypothécaire avant celle de votre prêt auto. Vous n’êtes pas certain de la meilleure façon de refinancer vos dettes? Pensez à demander l’aide d’un conseiller de la Banque Scotia.
