Ce qu’il faut savoir au sujet du partage des finances après un divorce

Que votre couple ait duré deux ou vingt ans, vos finances et celles de votre futur ex-conjoint sont sans doute étroitement liées. Si vous commencez à rédiger un accord de séparation ou entamez une procédure de divorce, vous devrez déterminer comment vous partager les cartes de crédit, les comptes bancaires, les lignes de crédit et les biens communs. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur la division des avoirs, des dettes et d’autres éléments financiers pendant un divorce, telle qu’encadrée par le droit de la famille.

De nombreux couples commencent à diviser leurs finances lors d’une séparation temporaire ou d’une séparation de corps, et poursuivent la discussion et le processus jusqu’à ce que l’officialisation du divorce finalise la séparation des biens matrimoniaux, soit devant un tribunal ou en médiation.

La première étape consiste à déterminer ce que chacun possède et ce qui appartient au patrimoine familial. Dressez la liste de tous vos comptes financiers : comptes-chèques, comptes d’épargne, cartes de crédit, prêts automobiles, prêts personnels, lignes de crédit, obligations fiscales, polices d’assurance vie, crédits du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec, régimes de retraite, comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), placements, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), maisons, biens, etc. Notez le ou les titulaires ainsi que le solde de chaque compte.

On s’attend souvent à ce que le partage se fasse à parts égales, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains facteurs influencent la manière dont il s’effectue, notamment ce que chacun a investi dans le mariage.

Votre conjoint n’a généralement pas droit à une part des biens qui vous appartenaient déjà avant le mariage, à moins que vous ne l’ayez désigné comme copropriétaire depuis. Habituellement, il ne peut pas non plus réclamer des biens ou des fonds dont vous avez hérité ou que vous avez reçu en cadeau, des prestations d’assurance vie, des avoirs qui vous ont été attribués par un tribunal, ou toute autre propriété que vous avez exclue dans l’accord prénuptial ou une autre entente juridique conclue avant ou pendant le mariage. Enfin, si vous avez accumulé des dettes importantes, fait des retraits sans autorisation ou gagné de larges sommes depuis votre séparation, le tribunal de la famille pourrait traiter ces éléments différemment.

En général, on additionne la valeur des avoirs et des dettes de chaque conjoint pour déterminer leur part actuelle du patrimoine familial net. La personne qui possède la plus grande part doit alors parfois verser à l’autre un paiement d’égalisation pour assurer un partage égal des dettes et des avoirs liés au mariage.

Si par exemple l’un des époux avait au moment de l’union 100 000 $ d’épargne, ce qui n’a ni augmenté ni diminué depuis, alors que l’autre n’avait ni avoirs ni dettes, mais que la valeur nette du patrimoine familial s’élève à 500 000 $ à la dissolution du mariage, le deuxième pourrait devoir verser au premier un paiement d’égalisation de 250 000 $.

Le tribunal peut cependant adopter une autre formule, particulièrement en matière de dette familiale. Par exemple, si le montant des dettes d’un couple est plus élevé que celui de ses actifs, un juge peut impartir une plus grande portion de la dette à celui des conjoints qui gagne le plus.

Si vous avez des comptes joints, il faudra sûrement les fermer et transférer la part de chacun dans des comptes distincts lorsque le partage des fonds aura été déterminé dans une ordonnance du tribunal ou une entente de divorce. Si aucun accord n’a été conclu et que vous craignez que votre conjoint transfère ou retire de l’argent, vous pouvez bloquer les comptes ou obtenir une ordonnance interdisant les retraits qui ne servent pas aux dépenses communes.

Si votre époux a déjà pris de l’argent dans un compte joint, notez la date et le montant des retraits pour pouvoir les inclure dans l’entente de divorce. Si vous conservez temporairement un compte, n’oubliez pas de le surveiller de près jusqu’au partage des fonds et la fermeture du compte.

Si vous êtes cotitulaire d’une carte de crédit avec votre conjoint, vous pouvez bloquer le compte jusqu’à ce que vous ayez décidé qui devra le rembourser, puis fermer le tout une fois la dette transférée ou refinancée.

Si votre conjoint est un utilisateur autorisé de votre carte de crédit personnelle, pensez à rectifier la situation. Par contre, si vous êtes tous deux coemprunteurs (pour un prêt automobile, un prêt personnel, une ligne de crédit ou un prêt hypothécaire, par exemple), il faudra refinancer le ou les emprunts en question sous un seul nom une fois que vous aurez décidé qui devra le rembourser.

Vous êtes cosignataire d’un emprunt de votre conjoint? Demandez au prêteur si votre nom peut être retiré, ou exigez dans l’entente de divorce que la dette soit refinancée pour ne plus être légalement responsable en cas de défaut de remboursement. Vous serez ainsi prémuni contre de potentielles obligations juridiques et répercussions sur votre cote de solvabilité.

Puisque l’admissibilité pour votre prêt hypothécaire a probablement été établie en fonction de vos revenus combinés, commencez par déterminer si l’un de vous deux peut se permettre de garder la maison familiale. Si personne ne la veut ou n’est admissible pour un nouveau prêt hypothécaire en solo, vous devrez la vendre. Cela pourrait également être nécessaire si la personne qui voudrait y rester ne peut pas rembourser à l’autre la valeur acquise qui s’est accumulée pendant le mariage.

De nombreuses polices d’assurance vie permanente ont une valeur de rachat; il ne faut donc pas les oublier dans la répartition des actifs. Le titulaire peut souvent se servir de cette valeur de rachat pour garantir un prêt avec lequel il rembourse son ex-conjoint, et ainsi éviter d’avoir à racheter sa police.

Le contenu de votre épargne-retraite et de vos comptes enregistrés (REER, régime de retraite, FEER, RPC, etc.) doit aussi être divisé. Pour ce faire, vous pouvez racheter à votre ex-conjoint sa part avec d’autres fonds. En cas de divorce, vous pouvez aussi vous partager les crédits du RCP, transférer des REER ou des FEER sans payer d’impôt, et séparer votre régime de retraite.

Quand tous vos comptes sont partagés, n’oubliez pas de mettre à jour la liste des bénéficiaires pour en retirer votre ex-conjoint.

Lorsque vos biens, votre argent, vos comptes et vos dettes sont partagés, un professionnel des services financiers comme un conseiller Scotia pourra vous aider à gérer votre part des dettes et des avoirs conjugaux, à adopter un nouveau budget et à verser les pensions alimentaires. Nos conseillers sauront vous guider dans l’élaboration d’un plan qui vous permettra d’atteindre vos objectifs financiers malgré votre divorce.