Intégrer une pension alimentaire à son budget après un divorce

Un divorce donne lieu à beaucoup d’incertitude. Cependant, il est possible d’estimer le montant des pensions alimentaires que vous devrez éventuellement verser et de faire votre budget en conséquence. On utilise des lignes directrices pour déterminer le montant d’une pension alimentaire. Elles reposent sur des facteurs comme les revenus, la durée du mariage, les besoins financiers et le niveau de vie de la famille concernée. Voici ce que vous devez savoir pour vous préparer à verser une pension alimentaire.

Au Canada, la pension alimentaire pour enfants est calculée en fonction du revenu, du nombre d’enfants, du ou des parents ayant la garde et de la province ou du territoire de résidence. Pour faire le calcul, les juges utilisent la table intitulée «Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants», qui prend en compte des facteurs tels que le revenu brut des parents, le coût de la vie, l’impôt sur le revenu provincial et le montant moyen des dépenses encourues pour élever des enfants.

Le montant que le débiteur alimentaire doit verser en cas de séparation ou de divorce est la plupart du temps fixé au moyen de la table susmentionnée. Cependant, le débiteur alimentaire peut demander au tribunal de réduire le montant s’il existe des facteurs atténuants.

Dans certains cas, les parents pourraient être tenus d’effectuer des versements additionnels pour acquitter, notamment, des frais liés à la garde d’enfants, à l’éducation, à des activités parascolaires et à des soins médicaux. Habituellement, les frais de ce genre sont répartis entre les parents, qui les paient en proportion de leurs revenus. Tout crédit d’impôt pour ces dépenses sera lui aussi réparti proportionnellement entre les parents.

Il y a des tables pour chaque province. Elles répartissent les montants du revenu annuel par tranches de cent dollars, de 12 000 $ à 150 000 $. Le montant de la pension alimentaire pour enfants à verser chaque mois dépendra de votre revenu et du nombre d’enfants que vous avez.

Par exemple, en Alberta, une personne qui a un revenu de 12 100 $ devra verser une pension alimentaire de 8 $ par mois si elle a un seul enfant, mais de 10 $ par mois si elle en a quatre, alors qu’une personne ayant un revenu de 150 000 $ devra verser 1 318 $ par mois si elle a un enfant et 3 317 $ par mois si elle en a quatre.

Toujours en Alberta, une personne qui a un revenu supérieur à 150 000 $ et un seul enfant devra verser une pension alimentaire de 1 318 $ par mois, plus 0,84 % de la tranche de son revenu excédant 150 000 $. Si elle a quatre enfants, elle devra verser 3 317 $ par mois, plus 1,88 % de la tranche de son revenu excédant 150 000 $.

Il existe trois types de pensions alimentaires pour époux que vous pourriez devoir verser en cas d’échec d’un mariage ou d’une union de fait. La première sert à dédommager un époux qui a sacrifié sa capacité de gagner un revenu pendant la durée du mariage. La deuxième sert à indemniser un époux pour le revenu qu’il doit sacrifier pour avoir soin d’un ou de plusieurs enfants. La dernière sert à aider un époux qui a des besoins financiers en raison de l’échec du mariage ou de l’union de fait.

Vous ou votre époux pourriez être admissible à une pension alimentaire pour époux. Cependant, il ne faut pas oublier que l’objectif de ces pensions n’est pas de fournir un dédommagement permanent. Le tribunal s’attend à ce que le bénéficiaire devienne financièrement autonome dans un délai raisonnable.

Si vous ou votre ex-époux demandez un soutien financier, un juge évaluera s’il y a lieu de l’accorder en tenant compte d’un certain nombre de facteurs, dont la situation et les besoins financiers des deux époux, la durée de leur cohabitation, leurs rôles respectifs pendant le mariage, l’effet de la rupture conjugale sur la situation financière des époux, les responsabilités en matière de soins aux enfants et toute ordonnance antérieure en matière de pension alimentaire pour époux.

La pension alimentaire pour époux est habituellement calculée à l’aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. Cependant, ces lignes directrices ne sont qu’une grille d’évaluation critériée dont les juges des tribunaux de la famille s’inspirent souvent.

Elles comprennent des formules servant à calculer les pensions alimentaires pour époux avec et sans pension alimentaire pour enfants. Par exemple, sans pension alimentaire pour enfants, le débiteur alimentaire serait tenu de payer entre 1,5 % et 2 % de la différence entre les revenus des deux époux pour chaque année de mariage, jusqu’à un maximum de 50 %. Ainsi, pour un mariage d’une durée de 25 ans ou plus, il devrait payer de 37,5 % à 50 % de la différence entre les revenus.

La période prise en compte pour déterminer les versements se situe entre six mois et un an pour chaque année de cohabitation; la pension alimentaire sera permanente si la durée du mariage est supérieure à 20 ans ou si la somme des années de mariage et de l’âge du bénéficiaire s’élève à plus de 65 ans.

Ces lignes directrices aident les juges à calculer à la fois la durée de la pension alimentaire et son montant, mais celui-ci peut varier. La période pendant laquelle vous devrez verser une pension alimentaire pour époux peut dépendre de votre âge et de l’âge de votre époux au moment de la séparation, en plus de la durée de votre vie conjugale. Dans certains cas, la période des versements sera d’une durée limitée, alors que dans d’autres cas, elle se poursuivra jusqu’à ce qu’il y ait un changement de situation personnelle, comme un nouvel emploi, une augmentation de revenus ou un nouveau mariage. Si un tel changement se produit, une ordonnance ou un accord des deux parties sera nécessaire pour modifier le montant de la pension alimentaire pour époux.

Le calcul de la pension alimentaire pour époux risquant d’être complexe, vous pourriez vous adresser à un conseiller juridique pour obtenir une estimation. Il est en outre possible de négocier un montant hors cour et d’acquitter vos obligations en versant un montant forfaitaire. De nombreux couples procèdent ainsi, car le bénéficiaire n’a pas à payer d’impôt sur le montant forfaitaire, ce qui serait le cas s’il recevait un chèque de pension alimentaire tous les mois.

Il est important d’avoir une idée des pensions alimentaires pour époux et enfants que vous aurez à verser, et ce, avant la séparation légale : cette évaluation vous permettra de savoir combien il vous restera chaque mois pour acquitter vos propres frais de subsistance. La dernière chose que vous souhaitez, c’est de signer un bail d’un an pour un appartement – ou d’acheter une nouvelle maison – qui s’avérera inabordable une fois que vous aurez pris en compte vos obligations alimentaires et le partage de vos avoirs et de vos dettes.

Il serait donc avisé d’estimer le montant des versements que vous aurez à effectuer. Rappelez-vous que contrairement à la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour époux est déductible d’impôt. Prévoyez jusqu’à 30 % de votre revenu pour payer votre logement. Répartissez ensuite ce qui reste entre votre dépenses courantes – transport, remboursement de dette, frais médicaux, services publics, aliments, divertissements, épargne et toute autre dépense personnelle ou familiale que vous prendrez en charge pendant votre séparation ou après votre divorce.

Assurez-vous de mettre de l’argent de côté pour payer un conseiller juridique et de constituer un fonds de prévoyance pour les dépenses imprévues liées au divorce. Savoir que vous avez un plan qui inclut tout dans votre budget vous aidera à traverser cette période difficile et à mieux comprendre à quoi ressemblera votre avenir financier, ce qui vous permettra de commencer à le planifier.