Si vous êtes un résident permanent au lieu d’un citoyen canadien, vous pourriez vous demander comment cela affecte votre vie, et vos finances, au Canada.

Vous savez déjà que vous ne pouvez pas voter ou vous présenter à un poste politique avec le statut de résident permanent, mais quelles autres limitations pourriez-vous avoir?

La bonne nouvelle, c’est que, pour la plupart, les résidents permanents et les citoyens sont traités de la même façon au Canada en ce qui concerne les impôts, les options d’investissement et les comptes d’épargne enregistrés.

Nous vous expliquerons ce que vous devez savoir sur l’incidence des deux statuts sur la manière dont vous pouvez épargner, investir et planifier votre meilleur avenir financier.

Quelle est la différence entre être résident permanent et citoyen canadien?

Un résident permanent est un nouvel arrivant à qui le Canada a accordé la possibilité de vivre et de travailler au Canada de façon permanente. Un citoyen canadien a été confirmé comme citoyen canadien par le gouvernement fédéral comme tout autre citoyen naturalisé.

  • Les principales différences sont que les résidents permanents :
  • Ne peuvent pas voter, occuper un poste ou occuper un emploi nécessitant certains types d’habilitation de sécurité
  • Doivent vivre au Canada au moins 730 jours au cours d’une période de cinq ans ou leur statut de RP peut être révoqué
  • Ne sont pas admissibles à certains services gouvernementaux s’ils sont de nouveaux arrivants parrainés sans remboursement de la personne qui les a parrainés
  • Ont des conditions d’admissibilité différentes
  • Ont différents documents de voyage et privilèges de voyage

Sachez qu’il y a très peu de choses qui sont différentes entre les résidents permanents au Canada et les citoyens.

Comment fonctionne l’impôt pour les résidents permanents par rapport aux citoyens?

Contrairement à de nombreuses administrations, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fonde l’impôt sur le revenu sur le statut de résidence au Canada. Peu importe que vous soyez résident permanent, citoyen ou titulaire d’un permis de travail temporaire, si vous êtes au Canada pendant une partie importante de l’année, vous devrez probablement produire une déclaration d’impôt canadienne sur le revenu. Consultez un conseiller fiscal en cas de doutes.

Vous devez également produire des déclarations de revenus si vous avez des liens de résidence importants au Canada. L’ARC tient compte du fait que vous avez une maison, un conjoint ou des personnes à charge, des biens personnels, des comptes bancaires canadiens, une assurance-maladie dans une province ou un territoire canadien ou un permis de conduire canadien.

En bref, si vous êtes un résident permanent résidant au Canada, vous devez produire votre déclaration de revenus au Canada et déclarer tous vos revenus dans le monde entier. Heureusement, le Canada autorise les fiducies à l’étranger pour les nouveaux résidents permanents qui peuvent être utilisés pour abriter des revenus et des gains en capital non canadiens.

De plus, les résidents permanents peuvent déduire toutes les déductions fiscales et tous les crédits d’impôt disponibles.

Sachez que le statut de résident indique si vous êtes un résident réputé du Canada, tandis que la résidence permanente est un statut d’immigration.

Pouvez-vous souscrire à un REER en tant que RP?

Comme pour l’impôt sur le revenu, votre admissibilité à épargner en vue de votre retraite dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est liée au statut de résidence et non au statut d’immigration. Vous devez également avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour en ouvrir un tel compte.

Un REER vous permet de cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu dans des fonds avant impôt en vue de votre retraite. Cela réduit votre fardeau fiscal et permet à ces fonds de croître en franchise d’impôt jusqu’à ce que vous les retiriez à la retraite.

Vous pouvez cotiser à un REER à titre de résident permanent si vous :

  • Êtes âgé de moins de 71 ans, veuillez noter que même s’il n’y a pas d’âge requis pour ouvrir un REER, de nombreuses institutions financières n’ouvriront un compte que lorsque vous aurez atteint l’âge de la majorité dans cette province ou ce territoire.
  • Gagnez un revenu
  • Êtes un résident du Canada selon l’ARC

Toutefois, étant donné que les montants des cotisations à un REER sont fondés sur votre déclaration de revenus de l’année précédente, vous ne serez admissible à verser une cotisation qu’après avoir produit une déclaration de revenus pour votre première année au Canada.

Sachez que vous pouvez utiliser votre REER pour épargner une mise de fonds pour une maison.

Pouvez-vous souscrire à un CELI en tant que RP?

Comme dans le cas des REER, vous pouvez cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en tant que résident permanent au Canada ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) admissible. En 2023, chaque résident et Canadien âgé de plus de 18 ans peut mettre de côté 6 500 $ en fonds après impôt dans un CELI.

Contrairement à un REER, ce compte d’épargne est accessible à toute personne âgée de plus de 18 ans, qu’elle gagne un revenu ou non. Pour cette raison, vous avez le droit de cotiser à un CELI au cours de votre première année au Canada, pourvu que vous remplissiez les conditions de résidence de l’ARC.

Sachez que vos droits de cotisation à votre CELI sont reportés aux années suivantes si vous ne les utilisez pas.

Qu’en est-il des autres comptes enregistrés?

Le Canada propose quelques autres comptes d’épargne enregistrés auxquels vous pourriez être admissible. Voici ce que vous devez savoir :

Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Les résidents permanents qui vivent au Canada peuvent épargner de l’argent après impôt dans des REEE que leurs bénéficiaires peuvent utiliser pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’être un résident du Canada pour utiliser l’argent du REEE, et il peut être utilisé pour des études postsecondaires à l’extérieur du Canada.

Toutefois, seuls les bénéficiaires résidant au Canada sont admissibles à des subventions complémentaires, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien, qui sont des programmes gouvernementaux conçus pour aider les familles à épargner davantage.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Les résidents permanents vivant au Canada peuvent épargner de l’argent après impôt dans les REEI que les bénéficiaires peuvent utiliser pour couvrir les dépenses liées à une invalidité. Le bénéficiaire doit être un résident permanent du Canada et être admissible aux suppléments gouvernementaux dans le cadre du Programme de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Programme des bons canadiens pour l’épargne-invalidité.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Le Canada a lancé un nouveau plan d’épargne en 2023 pour aider les résidents et les citoyens à acheter leur première maison. C’est un compte d’épargne fiscalement avantageux où les fonds peuvent être utilisés pour mettre de l’argent de côté pour acheter une maison. Ces fonds sont ensuite exonérés d’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés pour acheter une première maison admissible et qu’ils puissent être retirés en franchise d’impôt.

Tous les résidents canadiens âgés de plus de 18 ans peuvent ouvrir un compte et verser des cotisations jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année ou jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie.

Vous pouvez utiliser vos comptes enregistrés pour investir dans différents types de placements. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Résident permanent par rapport au citoyen et attestation de fonds

En vertu de nombreuses exigences d’entrée de résidence permanente, les candidats doivent fournir une attestation de fonds. Cela signifie que vous devez avoir une certaine somme d’argent dans votre compte pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille s’ils déménagent au Canada.

Généralement, ces fonds doivent être facilement disponibles et ne peuvent pas être empruntés à une autre personne. Ils doivent être disponibles lorsque la demande est soumise et lorsqu’elle est acceptée. Une fois que vous vous serez établi au Canada, vous n’aurez plus besoin de maintenir ce niveau d’épargne ou de recevoir des lettres d’institutions financières sur une base continue.

Vous n’aurez pas non plus à présenter une preuve de fonds lorsque vous demanderez la citoyenneté canadienne si vous travaillez déjà au Canada et que vous vous y êtes établi à titre de résident permanent.

Résidents permanents parrainés et citoyenneté

Une autre considération financière pour les résidents permanents est liée au fait qu’un parent au Canada les a parrainés. Dans ce cas, votre parent est financièrement responsable de vous pendant une durée convenue. Il devra rembourser toute aide gouvernementale dont vous aurez besoin au cours de cette période, car il est responsable de vous aider à trouver un emploi, à trouver un endroit où vivre et à avoir les fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins.

Cette période dépend de votre âge, de votre relation avec le répondant et de votre lieu de résidence (elle peut être plus longue au Québec).

Par exemple, la période est de :

  • 3 ans pour un conjoint ou un partenaire
  • 10 ans ou jusqu’à 25 ans pour un enfant
  • 3 ans pour un enfant de plus de 22 ans
  • 20 ans pour un parent ou un grand-parent
  • 10 ans pour un autre parent

Sachez que l’obligation de votre parrain de vous fournir un soutien ne cesse pas si vous devenez citoyen. Quel que soit votre statut de citoyen, il devra toujours veiller à votre bien-être financier pendant la durée convenue.

L'essentiel

Il n’y a pas beaucoup de différences entre un résident permanent et un citoyen canadien quand il s’agit de vos finances. La plupart des programmes sont offerts à toutes les personnes qui résident et paient des impôts au Canada.

Bonne nouvelle! Vous pouvez profiter de tous ces excellents programmes plutôt que d’attendre d’être admissible à la citoyenneté canadienne. Cela aide les nouveaux arrivants à prendre un bon départ au Canada et vous prépare à la réussite.

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