Qu’est-ce qu’une société de portefeuille et est-ce une bonne solution pour votre entreprise?

Vous cherchez à optimiser votre entreprise tout en continuant à la faire croître? Ou vous commencez peut-être à penser à la retraite et vous souhaitez préparer votre entreprise en vue de la vendre?

Si vous êtes un entrepreneur ou un propriétaire d’entreprise prospère, une société de portefeuille peut vous aider à atteindre ces objectifs, en plus de vous offrir plusieurs autres avantages, allant de la limitation de la responsabilité au report du paiement des impôts. Poursuivez votre lecture pour découvrir l’utilité d’une société de portefeuille.

Une société de portefeuille, aussi appelée société de participation ou holding, est une entreprise qui ne produit ni biens ni services. Sa fonction principale est de détenir des actifs.

Dans certains cas, une société de portefeuille peut servir à détenir des placements tels que des fonds communs de placement, des biens immobiliers ou des actions.

Une société de portefeuille peut également détenir des actions d’une société en exploitation. Une société en exploitation est une société active utilisée pour assurer le fonctionnement quotidien d’une entreprise. Lorsqu’une société de portefeuille contrôle une société en exploitation, cette dernière est appelée une filiale. Une société de portefeuille peut posséder une ou plusieurs filiales.

Il n’existe pas de règle générale pour déterminer si une entreprise devrait avoir une société de portefeuille. Lorsque vous cherchez à savoir si c’est le cas pour vous, songez aux raisons pour lesquelles vous souhaitez en créer une.

Si votre entreprise génère des liquidités excédentaires et si vous voulez placer ces liquidités tout en essayant de reporter le paiement des impôts, une société de portefeuille peut être la solution pour vous. Par ailleurs, si vous travaillez dans un secteur à risque élevé et souhaitez mieux protéger vos actifs personnels, une société de portefeuille peut vous aider.

Veuillez toujours consulter un professionnel pour déterminer si une société de portefeuille conviendrait à votre entreprise.

Une société de portefeuille peut offrir plusieurs avantages à certaines entreprises :

Les activités normales de votre société en exploitation peuvent exposer votre entreprise à des risques. Une société de portefeuille peut détenir les bénéfices excédentaires et des biens immobiliers et ainsi protéger vos actifs contre les réclamations éventuelles et les créanciers. En effet, si votre société en exploitation est poursuivie ou fait faillite, les actifs habituellement détenus par une société de portefeuille ne sont généralement pas accessibles aux créanciers, puisque chaque société est une personne morale distincte.

La création d’une société de portefeuille permet également de bénéficier d’économies d’impôt et de reporter le paiement des impôts.

Les bénéfices réalisés par une société en exploitation active sont soumis à l’impôt des sociétés, dont le taux est inférieur à celui de l’impôt des particuliers. Une fois l’impôt des sociétés payé, les bénéfices peuvent être distribués aux actionnaires de l’entreprise sous la forme de dividendes. Toutefois, les dividendes retirés de l’entreprise sont immédiatement soumis à l’impôt des particuliers.

Si vous disposez d’une société de portefeuille, vous pouvez choisir de réinvestir les dividendes dans celle-ci au lieu de les recevoir. Les règles fiscales permettent aux dividendes de circuler entre les sociétés privées sous contrôle canadien à l’abri de l’impôt. Si vous êtes actionnaire des deux sociétés, vous pouvez transférer les bénéfices de la société en exploitation à la société de portefeuille. Ainsi, vous pouvez reporter votre responsabilité jusqu’au retrait des fonds pour un usage personnel.

Cet arrangement vous permet de planifier le retrait au cours d’une année où vos revenus sont moins élevés et de potentiellement réaliser des économies d’impôt. Il s’agit d’une solution qui peut être particulièrement avantageuse si la société en exploitation a plusieurs actionnaires, car chaque personne peut décider de ce qu’elle veut faire.

Il est à noter que vous devez toujours consulter votre comptable ou un fiscaliste au sujet de votre situation fiscale personnelle.

Une société de portefeuille permet également à d’autres membres de la famille de recevoir une partie des profits de la société en exploitation en détenant des actions de l’entreprise. Ils peuvent recevoir des dividendes, qui sont alors imposés à un taux individuel inférieur.

Le fractionnement du revenu, aussi appelé répartition ou partage du revenu, est soumis à des règles particulières. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné limitent les types de revenus d’une entreprise qui peuvent être répartis avec des membres de la famille¹. Pour déterminer si ces règles s’appliquent à vous, consultez un fiscaliste qualifié.

Si vous songez à vendre votre entreprise, sachez que le fait de détenir des biens immobiliers ou d’autres placements dans une société de portefeuille peut rendre votre entreprise plus accessible aux acheteurs. Dans de nombreux cas, un acheteur ne veut acquérir que les véritables actifs de l’entreprise. Il peut aussi préférer louer les biens servant à l’exploitation de l’entreprise plutôt que d’en être propriétaire, car cela réduit le capital nécessaire à l’achat.

Une société de portefeuille peut faciliter la transition des actifs d’une génération à l’autre. Dans le cadre d’un gel successoral, la valeur des actions de l’entreprise est gelée pour les actionnaires initiaux et toute croissance future est transmise à la génération suivante.

Pour ce faire, les actions actuelles sont transformées en actions privilégiées, qui sont alors gelées à une valeur égale à la valeur actuelle de l’entreprise. Les nouveaux actionnaires reçoivent ensuite des actions ordinaires pour un coût minime, et tous les bénéfices futurs leur reviennent. En mettant en œuvre un gel successoral, vous pouvez réduire le montant d’impôt à payer sur les revenus tirés des actions.

Si vous envisagez de vendre votre entreprise, vous devriez vous familiariser avec l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). Lorsque vous profitez de la vente d’actions admissibles de petite entreprise, l’ECGC peut vous permettre de faire des économies d’impôt importantes sur une partie ou sur la totalité des profits réalisés. Si vous êtes admissible à l’ECGC, vous n’avez pas à payer d’impôt sur une partie de vos bénéfices.

Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour savoir si votre entreprise est admissible à l’ECGC².

La purification est le processus de transfert d’actifs excédentaires de votre société en exploitation à votre société de portefeuille avec report de paiement d’impôt. Cela peut vous aider à répondre au critère selon lequel 90 % des actifs de votre société en exploitation doivent être utilisés dans vos activités. Comme la purification est un processus complexe, consulter un comptable agréé peut vous aider à déterminer s’il s’agit d’une bonne solution pour votre entreprise.

Avant de décider si une société de portefeuille vous convient, vous devez prendre en considération les coûts associés à la création et à la gestion d’une telle société ainsi que la complexité accrue que cela implique.

• Constitution en société

Vous pouvez constituer votre société en ligne ou en faisant appel à un avocat. Pour constituer une société, vous devez la nommer et établir sa structure, l’adresse de son siège social et son conseil d’administration.

• Dépenses courantes

Vous pouvez avoir davantage de dépenses, dont des frais juridiques ou comptables associés à la production de votre déclaration de revenus des sociétés.

• Complexité

L’ajout d’une société de portefeuille à la structure de votre entreprise confère à cette dernière un niveau de complexité additionnel. Si elle n’est pas gérée correctement, vous risquez de payer plus d’impôts. Assurez-vous de connaître les avantages et les inconvénients associés à la création d’une société de portefeuille et de consulter un professionnel pour déterminer s’il s’agit de la bonne solution pour vous.

Des entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs peuvent tirer profit d’une société de portefeuille. Une telle société peut permettre de protéger les actifs, d’atténuer les risques liés aux créanciers et de reporter le paiement des impôts. Cependant, avoir recours à une société de portefeuille ajoute une complexité à la structure de l’entreprise qui n’existe pas pour les simples sociétés en exploitation. Assurez-vous d’obtenir les conseils financiers et juridiques appropriés pour vous y retrouver dans cette entité commerciale complexe.