Tout ce que vous devez savoir sur les REEE

Votre enfant a des rêves. Et même s’il ou elle rêve actuellement de devenir une star de YouTube ou de jeux vidéo en direct, rien ne lui garantit le succès instantané sur Internet dès les études secondaires terminées.

Alors, comment pouvez-vous planifier en vue du jour où il ou elle décidera de s’orienter plutôt vers le génie logiciel pour créer des jeux vidéo?

Vous pouvez ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Que votre enfant décide de s’inscrire à un collège, au cégep, à l’université ou à une école de métiers, ou encore de suivre une formation d’apprenti, vous investissez dans son avenir, peu importe l’avenir auquel il ou elle rêve en ce moment.

Toutefois, les études supérieures peuvent coûter cher. Le coût annuel moyen des études postsecondaires au Canada en 2021-2022 était de 6 693 $, ce qui ne couvre même pas les frais et le coût de la vie¹. Le fait de verser un peu d’argent dans le REEE d’un enfant chaque mois, ou même un plus gros montant une fois par an aidera grandement. Cette épargne permettra à votre enfant de devenir ce qu’il ou elle veut être sans avoir à se soucier du coût de ses études ou de l’accumulation des prêts étudiants.

Voici ce que vous devez savoir au sujet des REEE.

Un régime enregistré d’épargne-études est un type de compte fiscalement avantageux semblable au compte d’épargne libre d’impôt. En fait, l’État encourage les parents, ainsi que famille et amis, comme les tantes, les oncles ou les grands-parents, à épargner en vue des études des enfants en leur offrant des avantages dans le cadre d’un compte enregistré :

• En plaçant de l’argent dans un REEE, les familles ont accès à plusieurs subventions gouvernementales qui s’ajoutent à leur épargne. 
• L’argent placé dans un REEE croît à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour payer des frais d’études admissibles.

Les parents, les amis ou les membres de la famille peuvent verser des cotisations dans le REEE jusqu’à concurrence d’un plafond viager de 50 000 $ par enfant. Cet argent est placé dans le REEE, ce qui lui permet de croître. Étant donné que les cotisations peuvent croître assez longtemps à l’abri de l’impôt dans le REEE, l’étudiant pourrait se retrouver avec plus d’argent que ce qui a été placé au départ.

Par exemple, si vous placez 10 000 $ dans un REEE pour un enfant de 8 ans qui rêve de devenir vétérinaire et que ce REEE rapporte 4 % par année au cours des 10 prochaines années, vos cotisations pourraient valoir 14 908,33 $ lorsque l’enfant commencera ses études dans l’établissement de son choix. Il ou elle ne manquera certainement pas d’argent pour acheter ses manuels de classe.

Veuillez noter que l’argent qui est versé dans votre REEE ne vous procure pas d’avantage fiscal (l’argent versé dans le compte a déjà été imposé, comme dans le cas d’un CELI). 

La croissance de votre argent dans le compte dépend de la manière dont vous placez les fonds. Vous pouvez travailler avec votre conseiller Scotia pour décider de la façon d’intégrer le REEE à votre plan financier.

Si vous décidez qu’un REEE convient à votre enfant, le meilleur moment pour commencer à épargner dans le REEE est le plus tôt possible. Plus l’argent a la possibilité de croître dans le compte, plus l’épargne sera élevée lorsque votre enfant s’apprêtera à poursuivre ses rêves (remarque : cela dépendra de la manière dont votre argent est placé).

Quelle que soit la façon dont vous décidez de cotiser, assurez-vous de tirer le maximum de votre REEE.

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez verser des cotisations jusqu’à concurrence du maximum viager de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous avez le choix de plusieurs options de cotisation. Vous pouvez mettre de côté une petite somme chaque mois à compter de la naissance de votre enfant, verser des cotisations annuelles ou déposer la somme de 50 000 $ d’un seul coup si vous avez une manne soudaine. Le choix vous revient, tant que vous ne dépassez pas le plafond de cotisation. Si vous cotisez trop, vous devrez payer l’impôt sur le montant de cotisation excédentaire et 1 % par mois jusqu’à ce que vous le retiriez.

Contrairement à un REER, vous ne bénéficiez pas d’une déduction fiscale pour les cotisations versées dans un REEE. Mais pour avoir droit aux subventions gouvernementales de contrepartie au cours d’une année d’imposition donnée, vous devez verser vos cotisations avant le 31 décembre de l’année en cause. Vous pouvez continuer à cotiser à un REEE pendant 31 ans après son ouverture.

Si vous souhaitez ouvrir un REEE, il y a deux principaux types de comptes parmi lesquels vous pouvez choisir. Chacun des comptes propose un éventail d’options de placement :

• Un régime familial pour regrouper les cotisations versées au nom d’un ou plusieurs bénéficiaires jusqu’à ce que chacun atteigne l’âge de 31 ans;
• Un régime individuel, qui permet de désigner un bénéficiaire unique et de verser des cotisations sans restriction quant à l’âge du bénéficiaire ni à son lien avec le titulaire du compte (vous pouvez même être le bénéficiaire).

Vous espérez récupérer une partie de vos impôts? Désolé, mais les cotisations au REEE ne vous aideront pas sur ce plan. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais tous les revenus de placement gagnés dans un REEE sont exempts d’impôt jusqu’à leur retrait.

Lorsque des fonds sont retirés du REEE comme paiement d’aide aux études (PAE), les gains acquis et les subventions sont considérés comme un revenu imposable du bénéficiaire. Votre enfant devra donc inclure ce montant dans sa déclaration de revenus pour l’année où il ou elle le reçoit. Toutefois, l’impôt à payer est souvent considérablement réduit, voire éliminé, par les crédits d’impôt pour frais de scolarité obtenus pour compenser le coût des études lorsqu’il ou elle fréquente un établissement d’enseignement reconnu.

Les parents qui manquent de temps seront heureux d’apprendre qu’il est simple de déposer de l’argent dans un REEE. Vous pouvez effectuer un dépôt dans une succursale ou par les services bancaires en ligne ou mobiles. Vous avez aussi la possibilité de mettre en place le prélèvement automatique des cotisations (PAC) afin que ces dernières soient prélevées périodiquement de votre compte bancaire.

Quelle que soit la façon dont vous cotisez, assurez-vous de tirer le maximum de votre REEE.

Bien que le REEE soit un excellent instrument d’épargne-études, il y a certaines choses que vous devez garder à l’esprit.

• L’impôt sur les REEE est reporté, mais pas supprimé. Votre enfant devra éventuellement payer de l’impôt sur les sommes retirées pour payer des frais de scolarité.
• Si votre enfant décide de ne pas aller à l’université, au collège, au cégep ou à une école de métiers et qu’il ou elle n’a pas de frère ni de sœur qui puisse utiliser les fonds, vous devrez alors retirer les fonds et fermer le REEE. Cela signifie que vous devez restituer les subventions de l’État, payer l’impôt à la source sur les gains accumulés et payer en plus un impôt supplémentaire de 20 %. Cette règle s’applique également si votre enfant va à l’université, mais ne dépense pas tout l’argent.
• Si votre enfant décide de réaliser son rêve de devenir une star de YouTube et suit un atelier spécial pour apprendre comment attirer des millions d’abonnés, vous ne pourrez pas utiliser les fonds du REEE si l’atelier en question n’est pas offert par un établissement d’enseignement reconnu.

Donc, si cette carrière YouTube se concrétise, vous avez plusieurs options :

• Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire, par exemple un autre enfant, s’il remplit les conditions de votre régime.
• Vous pouvez retirer le montant de vos cotisations au REEE sans payer d’impôt, mais vous devez rembourser au gouvernement toutes les sommes reçues sous forme de subventions et bons d’études versées dans ce régime.
• Vous pouvez éventuellement transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus de placement, en franchise d’impôt, à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre REER de conjoint si vous avez les droits de cotisation nécessaires.
• Vous pouvez retirer les revenus de placement en espèces, mais vous devrez payer de l’impôt sur ces revenus, ainsi qu’une pénalité de 20 %.

Pour ce qui est des subventions que nous avons mentionnées ci-dessus, la bonne nouvelle, c’est que le gouvernement fédéral offre des incitatifs pour vous aider à tirer le maximum de votre REEE. 

Voici quelques-unes des subventions offertes :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations admissibles à un REEE chaque année. Vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 500 $ par an par bénéficiaire de moins de 18 ans, et d’un maximum de 7 200 $3. Il y a des restrictions sur l’admissibilité à la SCEE des bénéficiaires de 16 ou 17 ans. Pour être admissible lorsque le bénéficiaire a cet âge, le compte doit contenir 2 000 $ en cotisations qui n’ont pas été retirées et il faut que l’on ait versé au moins 100 $ par an en cotisations au cours des quatre années précédentes.
• Vous pourriez aussi avoir droit à une SCEE supplémentaire, de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ versée chaque année, jusqu’à concurrence de 100 $ de plus par an par bénéficiaire de moins de 18 ans, et d’un maximum de 7 200 $, selon votre revenu familial net³.
• Selon le revenu familial net du responsable, les enfants nés le ou après le 1er janvier 2004 peuvent recevoir un bon d’études canadien (BEC) de 500 $ (dépôt initial), puis de 100 $ par an jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Le Bon d’études canadien sera déposé dans le REEE même si vous n’y cotisez pas.

Si vous craignez qu’il soit difficile de retirer de l’argent de votre compte REEE lorsque vous aurez des frais de scolarité à payer, nous avons de bonnes nouvelles pour vous. C’est facile. Il vous suffit de présenter une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement reconnu, puis vous pouvez effectuer des retraits.

Il est simple d’ouvrir un REEE. Les institutions financières, comme la Banque Scotia, offrent des régimes individuels et familiaux et peuvent vous aider à choisir celui qui vous convient le mieux. Il vous suffit ensuite de l’ouvrir comme n’importe quel autre compte. Vous n’avez qu’à présenter vos pièces d’identité délivrées par l’État et celles du bénéficiaire et le tour est joué.

Il ne vous reste plus qu’à déterminer vos stratégies de cotisation et de placement et à aider votre enfant à décider de son avenir! (L’un pourrait être plus facile que l’autre.)

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