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Une «succession» est un terme juridique utilisé pour décrire l’ensemble de vos possessions (liquidités, biens et objets personnels) et de vos dettes, au moment de votre décès.
Un plan successoral est plus qu’un testament. Il comprend divers documents pour vous aider à protéger vos actifs et votre héritage. Il peut éviter à votre famille de devoir faire des choix difficiles à propos de votre succession pendant qu’elle vit son deuil. Examinons plus en détail les testaments, la planification successorale et les mythes courants qui entourent ces deux concepts avec Sara Azad, professionnelle certifiée en administration des successions et des fiducies de Willful, la principale plateforme de services de planification successorale en ligne au Canada.
Un plan successoral est un ensemble de documents juridiques qui précisent vos intentions quant à la gestion de vos actifs (ou de votre «succession») et à vos personnes à charge après votre décès (ou si devenez inapte à la suite d’un accident de voiture ou d’un accident vasculaire cérébral, par exemple).
Un plan successoral complet comporte plusieurs éléments, notamment un testament, des documents de procuration, et plus.
Un testament est un document juridique qui définit la manière dont vous souhaitez assurer la répartition de vos actifs, notamment vos biens, votre argent et vos objets de famille, et la prise en charge de vos enfants mineurs ou de vos animaux de compagnie après votre décès. Votre succession comprend vos actifs au moment de votre décès, autrement dit tout ce que vous possédez et qui a une valeur financière ou autre.
Votre testament est aussi le document dans lequel vous :
- nommez votre exécuteur testamentaire (liquidateur, au Québec), qui sera chargé de gérer vos actifs et de régler vos affaires en votre nom;
- désignez des bénéficiaires pour l’héritage de vos biens;
- nommez des tuteurs pour s’occuper de vos enfants à charge ou de vos animaux de compagnie;
- désignez comme bénéficiaires de dons des causes ou des organismes caritatifs que vous soutenez;
- précisez vos dernières volontés concernant vos arrangements funéraires.
À qui souhaitez-vous confier les décisions relatives à vos soins et à votre santé si vous êtes incapable de les prendre par vous-même? Si vous étiez à l’étranger et aviez besoin que quelqu’un paie vos factures à votre place, qui désigneriez-vous?
Une procuration vous permet de choisir une personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions pour vous dans l’éventualité où vous devenez inapte médicalement et êtes incapable de communiquer ou de gérer vos affaires.
Cette personne, en tant que mandataire, prend des décisions en fonction des souhaits que vous avez précisés dans vos directives personnelles ou vos documents de procuration.
Selon qu’il s’agit d’une procuration relative au soin de la personne ou d’une procuration relative aux biens, le mandataire a la capacité de prendre des décisions en matière de soins médicaux et de soin de la personne ou de gérer vos biens et vos finances.
Contrairement à un testament, une procuration ne prend effet que si vous êtes encore en vie, soit dans des circonstances particulières (par exemple, si vous sombrez dans le coma et devenez inapte médicalement) ou après la signature d’un document (dans le cas de certaines procurations relatives à des biens).
Les procurations vous permettent de désigner la personne qui prendra soin de vous et de vos actifs et comment sera effectuée cette prise en charge. Sans ces documents, c’est le gouvernement qui décide de la personne qui prend des décisions médicales à votre place, et personne ne peut avoir accès à vos comptes financiers, à moins d’être cotitulaire de vos comptes.
Tâchons maintenant de déconstruire certains des mythes qui sont entretenus ou que vous croyez vrais concernant la planification successorale au Canada.
La planification successorale est un processus important pour les adultes de tous les âges, car tout le monde peut avoir à faire face à des imprévus à un moment ou à un autre. Votre testament vous permet de vous assurer que quelqu’un s’occupe de vos proches et de vos personnes à charge, tandis que vos procurations font en sorte que vos volontés concernant vos soins de santé et vos biens sont respectées.
Élaborer un plan successoral est important, particulièrement si vous avez des enfants à charge ou des animaux de compagnie. Un testament vous permet de désigner des tuteurs pour vos enfants, au lieu de laisser le soin au gouvernement de décider qui prendra soin d’eux. Il vous permet également de choisir des tuteurs pour vos animaux de compagnie, et de léguer une somme pour leur prise en charge, si vous le voulez.
Les procurations sont essentielles s’il vous arrive quelque chose qui vous rend inapte à prendre des décisions médicales pour vous-même.
- Une procuration relative au soin de la personne vous permet de vous assurer que les décisions sont prises plus rapidement, que vos volontés sont respectées et que vous soigner est la priorité.
- Une procuration relative aux biens permet de veiller à ce que vos factures soient payées et à ce que votre famille soit prise en charge durant une urgence médicale.
Nombreuses sont les personnes au Canada qui remettent la rédaction de leur testament à plus tard, pensant qu’elles doivent avoir recours aux services d’un avocat et que les coûts sont élevés. S’il est vrai qu’un testament écrit par un avocat peut coûter des milliers de dollars lorsque l’on tient compte de la rédaction initiale du document et des modifications ultérieures qui y sont apportées, c’est un mythe de croire qu’il est dispendieux de faire un testament et que le document doit nécessairement être rédigé par un avocat.
En fait, vous n’avez pas besoin d’un avocat pour rédiger un testament valide au Canada. Il existe différentes façons de procéder, notamment en ayant recours à une plateforme de rédaction de testament en ligne ou en obtenant une trousse pour le faire vous-même.
Si vous décidez de créer votre testament en ligne, vous devez satisfaire les exigences ci-dessous pour que votre testament soit valide :
- Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province – L’âge auquel il vous est permis de faire un testament varie en fonction de la province. Certaines provinces permettent aux personnes mineures de créer un testament si elles sont ou ont été mariées, si elles ont des enfants ou si elles ont un conjoint ou une conjointe de fait.
- Vous devez être sain ou saine d’esprit – Vous avez l’esprit rationnel et avez conscience de ce que vous faites.
- Vous devez signer votre testament à la main (sur papier, avec un stylo) – Un testament écrit à l’ordinateur doit être imprimé sur papier et signé par le testateur (c.-à-d. la personne qui fait le testament) à l’aide d’un stylo. Seule la version imprimée et signée du testament est reconnue juridiquement. Il n’y a qu’une seule exception à cette règle : si vous résidez en Colombie-Britannique, il vous est permis de signer, de faire attester par des témoins et de conserver votre testament en ligne.
- Vous devez faire signer votre testament par deux témoins après l’avoir signé vous-même – Les témoins ne peuvent être des bénéficiaires de votre succession. Il est à noter que la signature ou l’attestation de la signature par la personne qui fait le testament doit se trouver avant la signature des témoins.
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Un testament créé en ligne sur la plateforme de Willful peut vous coûter aussi peu que 79 $ lorsque vous êtes client ou cliente de la Banque Scotia*. Willful offre une série d’outils de planification successorale numériques, personnalisés et complets, afin que les Canadiens et les Canadiennes soient en mesure de créer un testament juridiquement valide dans le confort de leur foyer.
En utilisant la plateforme en ligne sécurisée de Willful, qui a été élaborée en collaboration avec des spécialistes en droit successoral, les Canadiens peuvent rédiger leur testament et des documents de procuration en suivant un processus clair et détaillé, qui prend environ 20 minutes.
Depuis son lancement en 2017, Willful a permis aux Canadiens de produire plus de 300 000 documents. Pour rédiger les vôtres, visitez le site willful.co.
Léguer de l’argent et des biens n’est qu’une des nombreuses raisons de faire un testament.
Même si vous avez l’impression de ne pas avoir beaucoup d’argent ou d’actifs, un testament vous permettra :
- de désigner un exécuteur testamentaire (liquidateur, au Québec) qui s’occupera de votre succession;
- de nommer un tuteur qui assurera la prise en charge de vos enfants mineurs et de vos animaux de compagnie;
- de préciser vos souhaits concernant vos arrangements funéraires.
Il est également important de faire une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne, peu importe votre niveau de richesse. Si vous devenez invalide et que vous n’avez désigné personne pour ces rôles, la prise de décisions rapides sera retardée jusqu’à ce qu’une personne soit nommée, ce qui pourrait avoir des conséquences sur votre santé ou votre situation financière.
Si vous avez des enfants et mourez «intestat», c’est-à-dire sans testament, votre succession pourrait être répartie entre votre conjoint et vos enfants au lieu d’être entièrement léguée à votre conjoint en vertu des lois sur la succession non testamentaire. Dans un testament, vous pouvez indiquer la façon dont votre succession doit être répartie entre vos proches.
Si vous souhaitez léguer des biens à vos enfants, votre testament peut préciser l’âge auquel ils pourront en hériter (par exemple, à l’âge de 18 ans). Cette condition permet de vous assurer qu’ils seront plus matures et responsables lorsqu’ils toucheront leur héritage.
Sans un testament, vos dernières volontés pourraient ne pas être assez claires et susciter des désaccords entre les membres de votre famille. Dans votre testament, vous pouvez indiquer ce qui adviendra de votre succession et donner des instructions concernant vos préférences en matière d’arrangements funéraires. Ces indications aideront votre famille à veiller au respect de vos dernières volontés.
Même le testament olographe, qui est un testament manuscrit rédigé sans témoins et sans assistance mécanique ou numérique, doit satisfaire plusieurs exigences pour être valide. Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, ne reconnaissent pas la validité de ce type de testament.
Comme le testament olographe n’est pas fait devant témoins, il doit y avoir assez de preuves montrant que c’est vous qui l’avez rédigé et que vous l’avait fait sans que quiconque ne fasse pression sur vous.
Il est recommandé de revoir son plan successoral à quelques années d’intervalle pour vérifier si vos actifs et vos volontés ont changé.
Il est important de faire cet exercice, car :
- votre conjoint ou conjointe ou l’un de vos enfants pourrait ne pas figurer sur votre testament;
- vous pourriez avoir acheté une propriété ou une maison depuis la rédaction de votre testament;
- vous pourriez avoir déménagé dans une autre province ou un autre pays;
- une personne nommée dans votre plan successoral pourrait être décédée ou ne souhaite plus assumer le rôle de liquidateur, de tuteur, de bénéficiaire ou de mandataire;
- vous pourriez vouloir rayer quelqu’un de votre testament.
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La Banque Scotia est fière de s’être associée à Willful, qui offre aux Canadiens un moyen simple, pratique et abordable de rédiger un testament et d’autres documents de planification successorale en ligne.
