Comprendre les termes associés à la planification testamentaire et successorale

Comme de nombreux Canadiens et Canadiennes, vous savez sans doute que vous devriez établir un plan successoral, mais vous le remettez sans cesse à plus tard. Le testament ou le plan successoral réduit la confusion, garantit que vos volontés sont respectées et facilite la vie de vos proches pendant une période difficile.

Si vous envisagez de préparer votre testament ou votre plan successoral, voici quelques termes et concepts de base qui vous aideront à partir du bon pied.

Un plan successoral est un ensemble de documents qui précisent vos dernières volontés advenant votre décès, ou si vous devenez inapte à la suite d’un accident de voiture ou d’un accident vasculaire cérébral, par exemple. Un plan successoral complet comporte plusieurs éléments, notamment un testament, des documents de procuration, et plus. 

Vous devez créer un plan successoral pour protéger votre famille et vos proches, même si vous ne pensez pas avoir beaucoup de richesses matérielles à l’heure actuelle. Sans cela, personne n’a la responsabilité de prendre des décisions en votre nom, ce qui peut entraîner du stress et des conflits, sans compter les frais découlant de la demande au tribunal. Nombre de personnes sont surprises d’apprendre que si elles décèdent sans testament, leur patrimoine sera distribué conformément aux lois de la province ou du territoire, ce qui ne correspond peut-être pas à leurs volontés.

Ce guide d’introduction vous présente les termes que vous devez comprendre afin d’établir un plan successoral avec confiance.

Un testament est un document juridique qui définit la manière dont vous souhaitez assurer la répartition de vos actifs, notamment vos biens, votre argent et vos objets de famille, et la prise en charge de vos enfants mineurs ou de vos animaux de compagnie après votre décès. C’est un élément clé d’un plan successoral.

Votre succession comprend vos actifs au moment de votre décès, autrement dit tout ce que vous possédez et qui a une valeur financière ou autre.

Votre testament est aussi le document dans lequel vous :

• nommez votre exécuteur ou exécutrice testamentaire (liquidateur ou liquidatrice, au Québec), qui devra gérer vos actifs et régler vos affaires en votre nom;
• désignez des bénéficiaires pour l’héritage de vos biens;
• nommez des tuteurs ou des tutrices pour s’occuper de vos enfants à charge ou de vos animaux de compagnie;
• désignez comme bénéficiaires de dons des causes ou des organismes caritatifs que vous soutenez;
• précisez vos dernières volontés concernant vos arrangements funéraires.

En signant une procuration, vous donnez à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions en votre nom si vous devenez incapable de les prendre par vous-même. Il y a deux types de procurations, chacune ayant ses propres responsabilités.

La procuration relative aux biens désigne une personne (votre mandataire) pour s’occuper de vos biens matériels et de vos affaires financières. Par exemple, cette personne peut payer vos factures, entretenir votre maison et soumettre des demandes de programmes ou de prestations en votre nom.

La procuration relative aux soins de santé désigne une personne chargée de prendre des décisions pour votre bien-être physique. Le ou la mandataire s’occupera des décisions médicales (y compris le maintien des fonctions vitales), de vos repas et de votre logement. Si vous avez rédigé un testament biologique, ce document orientera votre mandataire en ce qui concerne les soins de santé.

Un des moyens de soutenir vos proches est de créer une fiducie . En termes simples, une fiducie consiste à transférer la propriété de vos actifs – généralement des placements, des liquidités, des prestations d’assurance-vie ou des biens immobiliers – à un fiduciaire afin qu’il les administre au profit de vos bénéficiaires. Le fiduciaire peut être une personne physique ou une société de fiducie. 

Il y a de nombreux types de fiducies que vous pouvez utiliser en fonction de vos objectifs. Les fiducies testamentaires font partie de votre plan successoral et entrent en vigueur à votre décès. Les fiducies entre vifs prennent effet de votre vivant et peuvent être révocables ou irrévocables. La mise en place d’une fiducie peut être complexe et coûteuse, mais si vous le faites de votre vivant, vous évitez les frais d’homologation, ce qui simplifie la gestion de votre succession après votre décès.

Dans le cas d’une fiducie entre vifs révocable, vous placez vos actifs dans la fiducie avec des instructions sur ce qu’il convient d’en faire. Vous gardez le contrôle de vos actifs et, selon les termes de la convention de fiducie, vous pouvez modifier les modalités de la fiducie en tout temps (et même l’annuler). Comme les actifs vous appartiennent toujours, ils sont assujettis à l’impôt et non protégés contre les créanciers. 

La fiducie entre vifs irrévocable est semblable. Vous n’aurez peut-être pas la possibilité de la modifier une fois qu’elle est établie, selon les termes de la convention de fiducie. Vous devrez peut-être obtenir le consentement des bénéficiaires en premier lieu. Toutefois, ces fiducies peuvent réduire les droits de succession, également appelés frais d’homologation, car les actifs sont détenus par la fiducie et non par la personne décédée.

L’un des plus importants facteurs à considérer lors de la préparation de votre plan successoral est la désignation de votre exécuteur ou exécutrice testamentaire et, le cas échéant, du ou de la fiduciaire pour les fiducies établies en vertu de votre testament. L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire est la personne qui gère les éléments de votre testament, comme l’organisation de vos funérailles, le remboursement de vos dettes et la distribution des héritages à vos bénéficiaires. La plupart des gens choisissent un être cher, comme un conjoint, un enfant ou un ami proche.

Il peut arriver que la personne désignée soit trop éloignée, trop occupée ou trop accablée de chagrin pour s’acquitter de ses fonctions et qu’elle renonce à son droit d’agir. Dans ce cas, si aucune autre personne n’est désignée dans le testament, le tribunal nommera un administrateur. 

Si vous détenez des actifs dans une fiducie, vous devez désigner une ou un fiduciaire. Il s’agit souvent de la même personne que l’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire, mais vous pouvez choisir quelqu’un d’autre. Cette personne gère la fiducie, y compris les biens ou les actifs, au nom des bénéficiaires. 

Un bénéficiaire est une personne qui bénéficie. Dans le contexte de votre testament, il s’agit de personnes, comme votre conjoint ou conjointe, vos enfants, vos parents ou vos amis, ou d’organisations, comme des organismes de bienfaisance, à qui vous souhaitez léguer vos actifs. Les actifs ne doivent pas nécessairement avoir une valeur monétaire. Outre les biens immobiliers, les placements et les objets de valeur, pensez aux objets de famille ou de valeur sentimentale que vous souhaitez léguer.

La désignation des bénéficiaires est une étape essentielle dans la création de votre plan successoral. Elle protège vos proches en leur permettant de toucher leur héritage, et élimine les doutes quant à vos dernières volontés. Il est important que vous fassiez part de vos dernières volontés à vos bénéficiaires, car cela favorisera l’harmonie entre les membres de la famille après votre décès.

Les personnes ayant des enfants mineurs peuvent désigner un tuteur ou une tutrice dans leur testament. Cette personne s’occupera des enfants mineurs si leurs parents décèdent. Il s’agit généralement d’un membre de la famille ou d’un ami proche de la personne qui a rédigé le testament. 

Le tuteur ou la tutrice assume la responsabilité de l’éducation des enfants. Les responsabilités peuvent varier en fonction de l’âge des enfants et de leur situation.

Lorsqu’une personne décède, son exécuteur ou exécutrice testamentaire peut soumettre son testament aux tribunaux pour homologation. L’homologation constitue à vérifier qu’il s’agit bien du dernier testament valide de la personne décédée. Une fois que l’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire a reçu l’homologation, il ou elle peut exécuter les dernières volontés de la personne décédée en toute confiance.

Si vous décédez sans testament, on parle d’un décès «ab intestat». Une procédure judiciaire aura lieu pour désigner votre exécuteur ou exécutrice testamentaire. De plus, la succession sera gérée sans égard pour votre volonté, et les lois provinciales détermineront qui pourra recevoir un héritage. Les procédures devant les tribunaux peuvent être coûteuses et chronophages. La simplification de l’homologation est l’un des arguments les plus convaincants de rédiger un testament et un plan successoral.

La planification successorale n’a pas besoin d’être difficile, mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte. C’est pourquoi vous devez prendre votre temps et planifier de façon judicieuse. Relisez votre plan régulièrement, surtout lorsque votre situation change. Par exemple, un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant et l’acquisition ou la vente d’une propriété sont des raisons de mettre vos documents à jour. Votre testament et votre plan successoral contribueront à assurer l’avenir de votre famille et à garantir le respect de vos dernières volontés.