Services bancaires pour les étudiants 101 : Produire votre déclaration de revenus

La production d’une déclaration de revenus n’est pas le moment le plus palpitant de la vie d’un adulte, mais le jeu en vaut certainement la chandelle, surtout si vous êtes aux études.

Les étudiants peuvent profiter d’allégements fiscaux spéciaux, ce qui signifie que vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt important si vous avez travaillé et payé de l’impôt au cours de l’année précédente. Même si vous n’avez pas été rémunéré en travaillant, la production d’une déclaration de revenus pourrait quand même vous avantager.

Lisez ce qui suit pour découvrir tout ce qu’il vous faut savoir sur la production d’une déclaration de revenus au Canada en tant qu’étudiant.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici quelques points à retenir à l’égard de la production d’une déclaration de revenus. Tout d’abord, la plupart des Canadiens ont jusqu’au 30 avril 2024 pour produire leur déclaration de revenus. Après avoir produit votre déclaration à temps, l’ARC devrait vous faire parvenir votre Avis de cotisation et votre remboursement d’impôt dans un délai de 2 semaines, si vous avez produit votre déclaration en ligne, ou dans un délai de huit semaines, si vous avez transmis votre déclaration par la poste.

Pour faire court, la réponse est oui. Si vous vivez au Canada et tirez un revenu imposable, vous devez payer de l’impôt sur ce revenu.

Quelques exemples de sources de revenu imposable :

• Revenu d’emploi à temps partiel ou temps plein
• Pourboires, revenus ponctuels ou revenus de pige
• Paiements d’aide aux études tirés d’un régime enregistré d’épargne-études
• Intérêt touché d’un compte bancaire ou revenu de placement
• Bourses d’études, bourses de recherche et autres subventions (certaines étant exemptées)

L’impôt canadien est établi sur la base de la résidence, et non de la citoyenneté. Si vous avez vécu au Canada au moins 183 jours durant l’année civile, vous êtes considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu et êtes assujetti aux mêmes règles en matière d’impôt que les étudiants canadiens.

Pour produire votre déclaration de revenus si vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’un numéro d’assurance sociale (NAS), vous devrez obtenir un numéro d’identification-impôt (NII) en soumettant le formulaire T1261 à l’ARC. Vous serez tenu de déclarer les mêmes sources de revenus qu’un étudiant canadien et aurez droit aux mêmes déductions et crédits d’impôt. Vous serez même admissible à un remboursement d’impôt!

Les fonds tirés d’un prêt étudiant ne sont pas considérés comme un revenu imposable au Canada. Vous n’avez donc pas à payer d’impôt sur le revenu sur les prêts octroyés par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) ou tout autre émetteur gouvernemental.

Vous n’êtes tenu de produire une déclaration aux fins de l’impôt que si votre revenu pour l’année est supérieur au revenu de base annuel exempté (15 000 $ pour l’année 2023¹) ou si l’Agence canadienne du revenu l’exige expressément.

Même si vous n’êtes pas obligé de le faire, il y a quand même de nombreuses bonnes raisons de produire une déclaration de revenus :

• Crédit pour TPS/TVH : Une déclaration de revenus est l’unique façon de réclamer un crédit pour la TPS/TVH. Ce crédit, c’est de l’argent gratuit remis par le gouvernement aux adultes touchant un faible revenu pour atténuer le coût des taxes de vente.
• Paiement de l’incitatif à agir pour le climat : Il en va de même pour le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat, offert aux résidents de certaines provinces (notamment en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario). Cet incitatif est versé pour aider les particuliers et les ménages à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.
• Déductions et crédits : Vous pourriez être admissible à des déductions, qui réduisent le montant de votre revenu imposable, ou à des crédits, qui réduisent votre solde d’impôt à payer. D’une manière ou d’une autre, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt.
• Report de déductions et de crédits : Vous pourriez être en mesure de reporter certaines déductions ou certains crédits d’impôt à une année d’imposition future où vous aurez touché un revenu plus élevé.

Vous pouvez produire et soumettre votre déclaration de revenus à l’ARC en ligne en utilisant un logiciel d’impôt homologué par les services IMPÔTNET ou en imprimant la documentation requise et en postant votre déclaration au centre fiscal approprié. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, rendez-vous à l’un des comptoirs de préparation des déclarations gratuits mis sur pied un peu partout au Canada en mars et en avril.

Avant de produire une déclaration de revenus, vous devrez vous identifier auprès de l’ARC, habituellement au moyen de votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Si vous n’êtes pas résident canadien et n’êtes pas admissible à un numéro d’assurance sociale parce que votre permis d’étude ne vous autorise pas à travailler au Canada, l’ARC peut vous fournir un numéro d’identification-impôt (NII).

Vous devrez aussi avoir sous la main certains documents fiscaux justificatifs (feuillets d’impôt), notamment les suivants :

• Certificat pour frais de scolarité et d’inscription T2202 : Ce formulaire, rempli par votre établissement scolaire, précise le montant de vos frais de scolarité au cours de la dernière année civile.
• Feuillet T4 : État de la rémunération payée : Vous recevrez un feuillet T4 de la part de votre employeur, indiquant votre rémunération totale pour l’année précédente et vos retenues à la source, comme l’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi.
• Feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources : Les « autres sources de revenus » désignent les fonds provenant d’un REEE, d’une bourse d’études, d’une bourse de recherche ou d’une autre bourse ou subvention. L’institution émettrice vous fournira ce feuillet.
• T5 État des revenus de placements : Si vous êtes titulaire de comptes bancaires ou de placement (non enregistrés), votre institution financière pourrait vous faire parvenir ce relevé, qui indique le montant des intérêts ou des revenus de placement que vous avez gagnés pendant l’année d’imposition. (Nota : Les institutions financières n’émettent ces feuillets que pour les intérêts ou les revenus de placement d’une valeur d’au moins 50 $, mais vous devez déclarer ces bénéfices même s’ils sont inférieurs à 50 $. De plus, aucun feuillet T5 n’est produit pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), puisque l’intérêt et les revenus de placement gagnés dans ces comptes sont à l’abri de l’impôt.)

Si vous n’avez toujours pas reçu vos feuillets d’impôt au début du mois de mars, communiquez avec leurs émetteurs ou accédez à votre dossier de l’ARC en ligne, où vous trouverez peut-être des copies numériques de vos feuillets.

En produisant votre déclaration de revenus, vous pourriez être admissible à des déductions qui diminuent votre revenu imposable et profiter d’un remboursement, ce qui est toujours agréable. Voici certaines déductions auxquelles vous pourriez avoir droit à titre d’étudiant :

Vous pouvez aussi réduire votre revenu imposable en réclamant des crédits d’impôt. Il peut s’agir de crédits d’impôt remboursables ou non remboursables.

• Un crédit d’impôt remboursable vous sera retourné même si vous n’avez pas de solde d’impôt à payer.
• Un crédit d’impôt non remboursable ne peut servir qu’à réduire votre solde d’impôt à payer. Peu importe le type de crédit, vous pourriez être admissible à un remboursement d’impôt.

Voici quelques-uns des crédits d’impôt du gouvernement fédéral auxquels les étudiants ont souvent droit. (Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits semblables ou à d’autres crédits d’impôt à l’échelon provincial.)

Maintenant que vous êtes bien renseigné sur les principaux points à considérer en produisant votre déclaration de revenus, n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour la soumettre. Vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration si vous n’avez touché aucun revenu, mais, si vous le faites, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt ou à d’autres bénéfices du gouvernement, alors pourquoi vous en priver?