Ce que vous devez savoir sur le REER de conjoint

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint permet aux couples de fractionner leurs revenus à la retraite afin d’équilibrer leur épargne. 

Si cet instrument d’épargne est offert à chaque partenaire d’un couple marié ou vivant en union de fait au Canada, ses avantages demeurent peu connus. Pourtant, un REER de conjoint peut réduire le fardeau fiscal d’un couple à la retraite.

Voici ce que vous devez savoir sur un REER de conjoint.

Un REER de conjoint est un type de régime d’épargne-retraite (RER). Cet instrument de placement vous permet d’acquérir divers produits de placement, comme des fonds communs de placement, des certificats de placement garantis (CPG) et des actions. Un REER de conjoint est un moyen efficace d’épargner en vue de votre retraite et vos cotisations sont déductibles d’impôt. L’argent que vous y versez fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à votre retraite, ce qui pourrait vous aider à bonifier votre épargne.

Habituellement, un REER de conjoint fonctionne comme suit: l’un des conjoints ouvre un compte REER et l’autre (le contributeur), habituellement celui dont le revenu est le plus élevé, y verse des cotisations en son nom. Le montant qu’un conjoint peut verser à un REER de conjoint dépend du plafond total de cotisation à un REER des contributeurs; seul le conjoint contributeur peut bénéficier d’une déduction fiscale sur les cotisations à un REER de conjoint. Vos droits de cotisation inutilisés s’appliquent à l’ensemble de vos REER personnels et de conjoint (ainsi qu’à tout autre REER auquel vous cotisez, comme un REER collectif). Par exemple, si vos droits de cotisation inutilisés s’élèvent à 10 000 $, vous pourriez cotiser 8 000 $ à votre REER personnel et 2 000 $ à votre REER de conjoint.   

Notez toutefois qu’un seul conjoint (le titulaire) est le détenteur légal des fonds détenus dans un REER de conjoint. 

Oui, mais assurez-vous de tenir compte de l’ensemble de vos cotisations à des REER afin de vous assurer de ne pas dépasser votre limite de cotisation annuelle. 

Bon nombre de couples n’envisagent pas de se doter d’un REER de conjoint puisqu’ils considèrent que leurs REER personnels répondent déjà à leurs besoins. Or, un REER de conjoint pourrait leur offrir certains avantages précieux.

• Allègements fiscaux immédiats. Vous pouvez réduire vos revenus imposables de l’année pour chaque dollar cotisé à votre REER personnel ou à un REER de conjoint. Cette solution convient particulièrement aux conjoints touchant un revenu élevé, puisqu’elle leur permet de réduire considérablement leur revenu imposable.
• Potentielles exemptions fiscales futures. L’objectif à long terme du REER de conjoint est de réduire l’impôt d’un couple à la retraite en transférant une partie du revenu de retraite au conjoint ayant le plus faible revenu.

En ouvrant un compte de REER de conjoint, vous serez en mesure de fractionner le revenu que vous tirerez au moment de puiser dans vos fonds à la retraite. Ce type de REER permet au partenaire touchant un salaire plus élevé d’effectuer des versements dans l’épargne de son conjoint ayant un revenu moins important. Au moment de prendre leur retraite, le revenu touché par les conjoints sera mieux équilibré, ce qui pourrait contribuer à réduire l’impôt qu’ils devront payer. En revanche, si chacun des conjoints a sa propre épargne, celui dont le revenu est le plus élevé pourrait être assujetti à un taux d’imposition plus élevé même s’il est à la retraite.

Le REER de conjoint convient particulièrement aux couples dont l’écart entre les revenus à la retraite pourrait être important. Leur facture fiscale globale sera moins élevée si les deux partenaires bénéficient de taux d’imposition plus bas plutôt que si les revenus de l’un d’entre eux sont imposés dans une tranche d’imposition plus élevée.

L’Agence du revenu du Canada stipule que si des fonds sont retirés d’un REER de conjoint dans les trois ans suivant une cotisation, ceux-ci s’ajouteront au revenu imposable du cotisant et de son conjoint.

Par exemple, si vous cotisez à un REER de conjoint en 2019, votre partenaire ne pourrait effectuer de retraits en 2019, 2020, ni 2021 sans qu’il y ait une incidence fiscale. Si des fonds sont retirés de ce régime durant ces années, le montant de ce retrait est ajouté au revenu imposable du conjoint cotisant. Si la valeur du retrait est supérieure à celle des cotisations, la tranche excédante est imposable au titulaire du compte de REER de conjoint.

La règle d’attribution de trois ans cesse de s’appliquer au décès d’un conjoint, lorsque l’un des conjoints devient un non-résident du Canada ou si les conjoints se séparent.

Habituellement, vous pouvez ouvrir un compte de REER de conjoint auprès d’une institution financière de l’une des façons suivantes:

• En personne. Les membres du personnel en succursale pourront vous aider. Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous au préalable pour vous assurer qu’un représentant puisse vous servir adéquatement.
• Par téléphone. Un conseiller ou un représentant pourra ouvrir un compte à votre nom par téléphone.
• En ligne. Certaines institutions financières vous offrent la possibilité d’ouvrir un compte REER de conjoint en ligne.

Nota: Pour ouvrir un compte de REER de conjoint à la Banque Scotia, le cotisant et le titulaire du compte devront parler à un représentant de la banque pour confirmer leur identité. D’abord, le représentant de la Banque Scotia devra s’entretenir avec le cotisant pour confirmer son identité, préciser le montant des cotisations et déterminer la provenance des fonds. Il discutera ensuite avec le titulaire du régime pour confirmer son identité et discuter de ses options de placement.

Peu importe la façon dont vous choisissez d’ouvrir un compte de REER de conjoint, vous devrez fournir certains renseignements sur le cotisant et le titulaire du compte.

Peu importe l’âge du cotisant, des cotisations peuvent être versées dans un REER de conjoint jusqu’à ce que le titulaire du régime ait atteint l’âge de 71 ans. Le compte de REER de conjoint arrivera alors à échéance et les fonds devront être transférés dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Un an après avoir transféré les fonds dans un FERR, vous serez tenu d’effectuer un retrait annuel minimal de votre fonds enregistré. Le montant de ce retrait, établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC), augmente en fonction de votre âge. Vous pouvez effectuer des retraits de votre REER de conjoint plus tôt, mais ceux-ci seront assujettis à une retenue d’impôt au moment du retrait. De plus, vous devrez consigner vos retraits dans votre déclaration de revenus annuelle et potentiellement payer de l’impôt supplémentaire, en fonction de vos revenus annuels.