Tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les gains en capital au Canada

Le terme «gain en capital» sert à désigner le bénéfice provenant de la vente d’immobilisations, qui sont généralement des biens immobiliers ou des placements. Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez un actif à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté. Si vous avez acheté des actions à 1 000 $ et les vendez à 1 500 $, vous réalisez un gain en capital de 500 $ (moins les frais engagés).

Les immobilisations invendues sont considérées comme des gains en capital «non réalisés». Ce n’est qu’après leur vente qu’elles deviennent «réalisées» et donc assujetties à l’impôt sur les gains en capital.

De même, lorsque vous vendez des placements (comme des actions, ou encore des parts de fonds communs de placement ou de FNB), le bénéfice que vous réalisez après déduction des frais est considéré comme un gain en capital et est assujetti à l’impôt sur les gains en capital.

L’impôt sur les gains en capital vise les placements, c’est pourquoi votre résidence principale est exonérée même si elle peut prendre de la valeur. En revanche, les bénéfices tirés de la vente de terrains ou d’immeubles de placement ou de vacances sont assujettis à l’impôt sur les gains en capital.

Les biens immobiliers et les placements sont les immobilisations les plus courantes, mais d’autres actifs moins évidents peuvent déclencher l’impôt sur les gains en capital. Les objets de valeur, comme les œuvres d’art, les bijoux et les objets de collection peuvent également être visés par cet impôt – si vous réalisez un gain de plus de 1 000 $.

Au Canada, les gains en capital sont imposables. L’impôt sur les gains en capital est l’impôt que vous payez sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’une immobilisation. Si vous vendez votre propriété de vacances, le bénéfice réalisé sera assujetti à l’impôt sur les gains en capital.

Si vous vendez une immobilisation à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez achetée, vous subissez une perte en capital. Vous pouvez déduire cette perte de vos impôts.

Le taux d’inclusion s’entend de la partie de vos gains en capital qui est comprise dans le calcul de votre revenu aux fins de l’impôt – et qui est donc imposable.

L’impôt sur les gains en capital a fait couler beaucoup d’encre cette année en raison des changements entrés en vigueur en juin. 

Ce que cela signifie :

Si vous réalisez un gain en capital de 250 000 $ ou plus au cours d’une année, vous devez déclarer 66,67 % de ce gain comme revenu dans votre déclaration de revenus. Cette partie est imposable à votre taux d’imposition habituel. L’autre tiers vous revient, en franchise d’impôt.

Supposons, par exemple, que vous vendiez votre propriété de vacances et que vous réalisiez un gain en capital de 300 000 $ après le 25 juin 2024.

Les premiers 250 000 $ seraient effectivement inclus à un taux de 50 % (gain en capital imposable de 125 000 $). Les 50 000 $ restants seraient pris en compte au taux de base de deux tiers (gain en capital imposable de 33 333 $). Par conséquent, le gain en capital imposable total à ajouter à votre revenu imposé au taux marginal serait de 158 333 $. Une somme de 141 667 $ vous reviendrait en franchise d’impôt.

Mais supposons que vous ayez réalisé des gains en capital de 300 000 $ avant le 25 juin 2024, les anciennes règles s’appliqueraient et la totalité des 300 000 $ serait incluse à un taux de 50 %; par conséquent, votre gain en capital imposable s’élèverait à 150 000 $.

À cette fin, il est important d’indiquer les gains en capital réalisés avant et après le 25 juin 2024.

Non. Le taux d’inclusion indique uniquement la part de votre gain en capital qui sera imposée. Dans le cas des gains supérieurs à 250 000 $, le taux est de 66,67 %; il est de 50 % si vos gains sont inférieurs à ce montant.

Dans ce cas, il n’y a pas de changement pour vous. Votre taux d’inclusion, soit le pourcentage de vos gains qui sera imposé, reste à 50 %. Par exemple, si votre gain en capital est de 200 000 $, 100 000 $ vous reviennent en franchise d’impôt et les 100 000 $ restants (50 %) sont ajoutés à votre revenu annuel et imposés à votre taux d’imposition habituel.

Il n’y a pas de taux d’imposition standard sur les gains en capital. En fait, le montant d’impôt que vous paierez dépend de votre revenu et, par conséquent, de votre tranche d’imposition – plus vous gagnez, plus votre tranche d’imposition est élevée.

Voyons comment vos gains (et pertes) en capital sont calculés.

Vous avez besoin de trois chiffres pour calculer vos gains ou vos pertes.

1. Le prix de base rajusté (PBR) : Ce chiffre correspond au coût d’achat de l’actif. C’est le prix que vous avez payé, plus les frais éventuels, notamment les honoraires de notaire ou d’avocat et les commissions. Dans l’immobilier, les frais de clôture font partie du PBR.
2. Les dépenses et les frais : Ce sont les coûts liés à la vente de l’actif, notamment les rénovations, les droits de mutation et les frais juridiques.
3. Le produit de la distribution : Une autre façon de parler de profit. C’est la valeur de votre bien au moment de la vente, moins le PBR et les dépenses éventuelles.

Si vous n’êtes pas sûr de vos calculs, vous pouvez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir davantage.

La modification du taux d’inclusion des gains en capital touchera les sociétés et les fiducies, ainsi que les particuliers qui réalisent des gains en capital importants, soit de plus de 250 000 $.

Les particuliers fortunés peuvent être touchés par le nouveau taux d’inclusion. Si vous réalisez plus de 250 000 $ en gains en capital annuellement, ce changement sera important.

Les autres particuliers susceptibles d’être concernés sont ceux qui cherchent à vendre des placements ou des biens de grande valeur, comme des maisons de vacances. La vente de votre résidence principale est exonérée de cet impôt.

Enfin, l’impôt sur les gains en capital peut toucher les héritages, car les placements et les biens immobiliers sont considérés comme des gains en capital au moment du décès. 

La modification du taux d’inclusion en juin 2024 a été conçue pour viser les sociétés, les fiducies et les particuliers à revenus élevés, mais toutes les Canadiennes et tous les Canadiens sont assujettis à l’impôt sur les gains (ou les pertes) en capital lorsqu’ils vendent des immobilisations. Les personnes qui réalisent un gain en capital inférieur à 250 000 $ sont assujetties à un taux d’inclusion de 50 %. Alors, comment réduire au minimum votre impôt sur les gains en capital – ou l’éviter complètement?

Les comptes de placement enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ou les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont à l’abri de l’impôt, de sorte que les dividendes et les intérêts composés sont exonérés d’impôt. Les fonds retirés d’un CELI sont également exonérés d’impôt. Dans le cas des REER et des REEE, l’impôt est prélevé lorsque vous effectuez un retrait, mais à un taux d’imposition inférieur.

La partie imposable de vos gains en capital est traitée comme un revenu, et plus votre revenu est élevé, plus vos impôts le sont. S’il vous reste des droits de cotisation dans votre REER, vous pourriez y déposer une partie du produit de vos gains en capital. Ainsi, vous réduisez votre revenu imposable.

Lorsque vous vendez une immobilisation à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez achetée, vous subissez une perte en capital. Vous pouvez utiliser ces pertes pour compenser vos gains et réduire votre facture fiscale en les inscrivant comme crédit. Les pertes en capital n’expirent pas – vous pouvez les reporter indéfiniment à l’avenir ou les utiliser pour compenser les gains réalisés au cours des trois années précédentes.

Votre résidence principale est exonérée de l’impôt sur les gains en capital.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut vous assurer que :

• vous êtes propriétaire du logement, seul ou conjointement
• vous avez désigné le bien comme étant votre résidence principale auprès de l’ARC
• vous (et/ou votre époux[se], votre conjoint(e) de fait ou vos enfants) habitez le logement
• vous n’avez déclaré aucun autre bien comme étant votre résidence principale

Lorsque vous décédez, certains processus s’enclenchent automatiquement afin d’administrer votre succession. Les placements et les biens immobiliers que vous détenez et qui peuvent être assujettis à l’impôt sur les gains en capital sont deux éléments qui seront touchés. Pour assurer la transmission en douceur de vos biens à vos héritiers, vous devez rédiger un testament.

Vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un conseiller ou d’une conseillère de la Banque Scotia qui travaillera avec vous à l’élaboration d’un plan personnalisé pour vos finances assorti de recommandations, qui comprennent les comptes de placement enregistrés à l’abri de l’impôt. Pour obtenir des conseils fiscaux précis, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste afin de vous assurer que votre situation personnelle soit prise en compte, notamment dans la planification.