Ouvrir une session
Ouvrir une session
Le moment est venu de retirer des fonds du compte de régime enregistré d’épargne-études de votre enfant. Voici cinq conseils pour vous aider à maximiser vos retraits.
Scénario 1 : Votre enfant poursuit ses études
Pour retirer des fonds d’un REEE, vous devez fournir une preuve de l’inscription de votre enfant.
Une preuve d’inscription consiste en une lettre ou un document sur papier portant l’en-tête de l’établissement d’enseignement et comprenant :
- le nom et l’adresse complète de celui-ci (y compris le code postal)
- la date d’émission (la date du jour doit être indiquée)
- le nom de l’étudiant (et son numéro d’étudiant, le cas échéant)
- la confirmation que l’étudiant est actuellement inscrit au programme à l’établissement d’enseignement
- le statut d’inscription (temps plein ou temps partiel)
S’il n’est pas possible d’obtenir une lettre ou un document contenant ces renseignements, une facture de l’établissement d’enseignement pourra être acceptée si elle contient tous les renseignements indiqués ci-dessus.
CONSEIL NO 1 : Retraits effectués d’une manière fiscalement avantageuse
Un avantage important que procure le REEE est qu’une partie des retraits sont imposés au nom de votre enfant. Habituellement, celui-ci n’aura que de faibles revenus et, compte tenu des crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études, il ne devrait payer qu’un impôt minime ou nul.
Passons en revue les deux composantes du REEE et la façon dont elles sont imposées:
1. Cotisations pour études postsecondaires (EPS)
- Les EPS désignent tout simplement vos cotisations au REEE et peuvent être retirées en franchise d’impôt. Il n’existe pas de limite au montant d’un retrait.
2. Paiements d'aide aux études (PAE)
- Les PAE désignent le reste du contenu du compte et peuvent comprendre des revenus de placement, des gains en capital ainsi que les subventions et bons de l’État accumulés dans le REEE. Les PAE sont imposés au nom de l’enfant. Là encore, compte tenu des faibles revenus de l’enfant et des crédits d’impôt, les retraits de PAE peuvent contribuer à réduire le revenu imposable.
Remarque : Le retrait maximal de PAE pendant les 13 premières semaines d’études s’établit à 5 000 $ (à 2 500 $ pour un étudiant à temps partiel). Par la suite, il n’y a plus de limite. Si une somme supérieure à ce montant est nécessaire, les paiements doivent être obtenus au moyen des EPS.
CONSEIL NO 2 : Déterminer le meilleur moment pour effectuer les retraits
Il est préférable de retirer les PAE au cours des années où les revenus de votre enfant sont peu élevés. Ces revenus peuvent varier d’une année à l’autre, en fonction des emplois d’été et des programmes d’alternance travail-études. Pensez à retirer davantage les années où les revenus sont bas, pour profiter des crédits d’impôt. Enfin, veillez à retirer le montant total du REEE pendant les études de votre enfant, sinon un impôt additionnel pourrait s’appliquer à la liquidation du compte.
Scénario 2 : Votre enfant ne poursuit pas ses études.
Si votre enfant ne fréquente pas un établissement d’études postsecondaires, le gouvernement exigera le remboursement du montant total des subventions et des bons si le REEE est liquidé. Comme nous le mentionnions précédemment, vous pouvez retirer vos cotisions au REEE en franchise d’impôt.
Le solde du compte représente alors le paiement de revenu accumulé (PRA).
CONSEIL NO 3 : Transfert du PRA à un REER
Si vous retirez simplement le PRA du REEE, il sera imposé à votre taux marginal d’imposition majoré de 20 %. Pour éviter que cela se produise, vous pouvez en transférer le montant en franchise d’impôt dans votre REER ou dans le REER de votre conjoint, jusqu’à concurrence des droits de cotisation inutilisés, sous réserve d’une limite maximale de 50 000 $. S’il ne vous reste plus suffisamment de droits de cotisation, vous pouvez reporter le transfert à l’année suivante.
CONSEIL NO 4 : Transfert à un autre REEE
Si vous avez plus d’un enfant titulaire d’un REEE, vous pouvez transférer le solde intégral du REEE de l’un d’eux dans le compte d’un autre enfant, à condition que ce dernier soit âgé de moins de 21 ans. Par contre, si cet enfant a déjà reçu le montant maximal de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 7 200 $, l’excédent devra être remboursé au gouvernement.
CONSEIL NO 5 : Tirer parti de la période de grâce de six mois
Si un bénéficiaire cesse d’être inscrit à un programme d’études postsecondaires, un délai de grâce de six mois lui permet de retirer l’épargne excédentaire au REEE sous la forme de PAE. Cette stratégie est assujettie à certaines limitations; en effet, vous pourriez faire l’objet d’une vérification de la part de l’ARC si vos paiements de PAE sont exceptionnellement élevés, et les pénalités pourraient être lourdes.
