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Les études sont importantes – mais elles sont très coûteuses. C’est pourquoi vous songez à investir dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un enfant qui vous est cher. Que ce soit pour une nièce, un neveu, un petit-enfant ou l’enfant d’un partenaire ou d’un conjoint, vous vous demandez peut-être comment contribuer au futur d’un enfant dont vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal. Qui peut ouvrir un REEE pour un enfant? Est-ce permis à n’importe qui?
Nous répondrons à ces questions et à d’autres ci-dessous – ainsi, vous aurez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un REEE.
Comment fonctionnent les REEE?
Les REEE sont des comptes de planification d’épargne-études qui vous permettent de cotiser de l’argent, que vous pouvez investir ou faire investir dans différents véhicules de placement (p. ex. : CPG, fonds communs de placement) en prévision des études postsecondaires d’un enfant.
Pour les enfants de moins de 18 ans, le gouvernement du Canada verse un montant égal à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations admissibles à un REEE – jusqu’à 500 $ par année ou à un maximum à vie de 7 200 $ grâce au programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette subvention est reportée aux années suivantes si la limite annuelle n’est pas atteinte. Le gouvernement offre aussi un Bon d’études canadien (BEC) pour les enfants provenant de familles à faibles revenus qui verse jusqu’à 2 000 $ par enfant dans un REEE, sans cotisations personnelles.
Un enfant peut être le bénéficiaire d’un nombre illimité de régimes, mais le montant total à vie en droits de cotisation est de 50 000 $ par bénéficiaire pour l’ensemble des REEE. Si, par exemple, vous ouvrez un REEE pour votre neveu et votre sœur lui en ouvre un aussi, vous devez vous assurer ensemble de ne pas dépasser le plafond de cotisation pour éviter les pépins fiscaux.
Qui peut ouvrir un REEE?
Un excellent cadeau pour un enfant est d’investir dans son avenir au moyen d’un REEE. La bonne nouvelle : tout le monde peut ouvrir un REEE. Voici comment :
1. Parlez au parent ou au tuteur légal de l’enfant : Vous devrez fournir le nom légal complet de l’enfant et son adresse, en plus de sa carte d’assurance sociale et de son certificat de naissance ou sa carte de résident permanent. Ainsi, il peut être une bonne idée de visiter une succursale avec un des parents de l’enfant, mais certaines institutions financières vous permettent de faire la demande en ligne ou par téléphone et de fournir les documents en ligne.
2. Choisissez le plan : Les REEE ont des frais, des stratégies de placement et des tolérances au risque qui diffèrent. Vous pouvez choisir un REEE qui investit seulement dans des obligations, des fonds communs de placement, ou d’autres autres types de placements.
Selon votre relation, il peut être préférable de considérer un REEE familial, où les revenus sont partagés entre les enfants, ou un REEE individuel, où vous économisez pour un seul d’entre eux. Notez que pour l’ouverture d’un REEE familial, vous et l’enfant devez être liés par le sang ou l’adoption.
3. Choisissez la méthode de cotisation : Certaines personnes choisissent de cotiser à un REEE en sommes forfaitaires durant l’année plutôt que d’offrir des cadeaux de fête ou de Noël. D’autres mettent en place des cotisations mensuelles déduites automatiquement de leur compte-chèques ou de leur compte d’épargne. Il est également possible de donner le montant total que vous souhaitez cotiser en somme forfaitaire pour que l’argent ait plus de temps pour fructifier avant les études de l’enfant. Le mieux est de commencer tôt, mais toutes les cotisations comptent, peu importe le moment et le montant.
4. Communiquez et coordonnez vos cotisations : Collaborez avec le tuteur légal et les autres personnes qui épargnent pour l’avenir de l’enfant afin de coordonner vos cotisations. Vous ne voulez surtout pas dépasser accidentellement le maximum de cotisations de 50 000 $. De plus, l’enfant sera davantage gagnant si vous coordonnez vos cotisations pour maximiser les contributions de la SCEE disponibles.
Qu’advient-il de l’épargne dans un REEE lorsque le compte est fermé ou expiré?
Une autre question importante est ce qui advient de l’épargne si l’enfant ne l’utilise pas en entier ou s’il choisit de ne pas poursuivre ses études après le secondaire.
Les comptes REEE peuvent rester ouverts jusqu’à 35 ans, la première chose à faire est donc de garder le compte ouvert. Vous pouvez décider de transférer les fonds d’un REEE à un autre. Il faut garder à l’esprit que le transfert doit être fait à une personne de moins de 21 ans qui est un frère ou une sœur du bénéficiaire original.
Il est possible de transférer le REEE à un REER après l’âge de 21 ans ou 10 ans après l’ouverture du compte. Toutefois, si le compte doit être fermé, il faudra payer de l’impôt sur les revenus des placements du REEE et rembourser les contributions de la SCEE accumulées ou restantes. L’argent peut ensuite être donné à l’enfant pour qu’il s’en serve à sa guise.
Comment les REEE sont-ils imposés?
Ce qui est génial d’un REEE, c’est que le revenu du placement n’est imposable qu’à son retrait (l’impôt est reporté jusqu’à ce moment). Vous pouvez ainsi économiser nettement plus au fil du temps en vue des études postsecondaires. Lorsqu’un retrait est fait du REEE, l’argent est considéré comme un revenu imposable du bénéficiaire pour l’année en cours*.
Toutefois, si l’enfant n’utilise pas l’argent pour ses études, le revenu provenant de ces placements sera imposable l’année où le compte est fermé, selon le taux d’imposition marginal du cotisant.
Plafond de cotisation annuel et à vie du REEE
Les REEE n’ont pas de plafond de cotisation annuel, mais le plafond à vie est de 50 000 $ par enfant pour l’ensemble des REEE à son nom.
Allez-y!
Maintenant que nous avons mis au clair qui peut ouvrir un REEE pour un enfant et comment le faire, vous êtes prêt à vous lancer.
En plus d’en discuter préalablement avec les parents ou le tuteur légal, il peut être une bonne idée de discuter avec l’enfant, surtout lorsque ses études postsecondaires approchent, pour lui expliquer ce que vous faites et pourquoi.
En offrant une cotisation à un REEE en cadeau à un enfant proche de vous, vous l’aidez à rêver en grand à son futur et à ce qu’il souhaite faire! Investir dans ses rêves, c’est lui montrer que les gens qui l’aiment croient en son potentiel – voilà un cadeau qui vaut de l’or.
Composez le 1‑877‑929‑4499 pour parler directement à un spécialiste des REEE de la Banque Scotia.
Avertissement : Le présent document est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou en placement, des garanties pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse ne garantit pas leur fiabilité ni leur exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils en placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.
* Les particuliers peuvent être désignés comme bénéficiaire :
• s’ils fournissent, au moment où ils sont désignés, un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• s’ils sont résidents canadiens lorsqu’ils sont désignés.
