Comment retirer des fonds d’un REEE

Le moment est enfin venu. Votre enfant a terminé ses études secondaires et s’est inscrit à un programme d’études postsecondaires. Vous pouvez maintenant demander, en son nom, à retirer de l’argent de son régime enregistré d’épargne-études, ou REEE.

Mais avant de retirer des fonds, vous devez savoir comment procéder : les règles en la matière peuvent être aussi compliquées que les cours que votre enfant s’apprête à suivre.

Nous avons donc préparé un guide expliquant tout ce qu’il y a à savoir sur les retraits d’un REEE, y compris comment retirer des fonds, comment ces retraits sont imposés et ce qu’il advient des fonds d’un REEE qui ne sont pas utilisés.

REEE signifie « régime enregistré d’épargne-études ». Il s’agit d’un type de compte d’épargne bénéficiant de subventions gouvernementales, conçu pour aider à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant.

En règle générale, un REEE est ouvert par les parents de l’enfant, mais un compte peut aussi être ouvert par d’autres personnes, comme des grands-parents, par exemple.

Lorsque vous déposez de l’argent dans un REEE, le gouvernement peut également y contribuer avec la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) jusqu’à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire¹.

Savoir comment en retirer des fonds vous aidera à tirer le maximum de votre REEE.

Pour commencer, vous devez communiquer avec votre fournisseur de REEE. Ce dernier vous demandera de lui transmettre une preuve que le bénéficiaire (votre enfant) est inscrit dans un programme d’études admissible, à temps plein ou à temps partiel.

Cette preuve, qui peut être une preuve d’inscription, une confirmation d’inscription en ligne, ou une facture et un horaire en ligne, doit comporter les informations suivantes² :

• Nom complet de l’étudiant;
• Nom de l’établissement d’enseignement (logo, en-tête ou adresse de son site Web);
• Nom du programme d’études;
• Date de début (doit correspondre à la session en cours);
• Rythme du programme (temps plein ou temps partiel).

Une fois votre fournisseur satisfait des informations soumises, vous pouvez passer à l’étape suivante du processus.

Vous pouvez retirer des fonds d’un REEE lorsque votre enfant a terminé ses études secondaires et qu’il s’est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme admissible dans un établissement d’enseignement postsecondaire, comme un collège, une université ou une école de métiers.

L’argent d’un REEE est contrôlé par le souscripteur (c’est-à-dire la personne qui a établi le régime), qui est habituellement un parent. Cela signifie que seul le souscripteur peut demander des retraits du compte.

Il existe deux types de retraits aux fins d’études :

• Le retrait de cotisations aux fins d’études postsecondaires (EPS) est un retrait des cotisations versées par le souscripteur. Ce type de retrait peut être effectué à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et peut être versé au souscripteur ou au bénéficiaire, ou envoyé à un établissement d’enseignement.

• Le retrait de paiements d’aide aux études (PAE) est un retrait du revenu de placement accumulé et des subventions du gouvernement (d’un maximum de 7 200 $, tous régimes confondus) qui ne peut être versé qu’au bénéficiaire. Toute SCEE versée en sus du montant de 7 200 $ doit être remboursée directement au gouvernement.

En ce qui a trait à l’impôt, les fonds d’un REEE ne sont pas traités de la même façon lorsqu’ils s’accumulent dans le compte et lorsqu’ils sont retirés. Il est donc essentiel de comprendre les lois fiscales qui s’appliquent lorsque vous retirez des fonds d’un REEE.

Voici les règles qui s’appliquent selon le type de retrait.

Les retraits effectués lorsque le bénéficiaire entreprend des études postsecondaires sont non imposables. Cela s’explique par le fait que les fonds sont prélevés dans la portion « cotisation » du REEE et que l’impôt a déjà été payé sur les fonds avant même qu’ils soient déposés par le souscripteur.

Cet argent peut donc être retiré en franchise d’impôt. Il peut s’agir d’une manière plus avantageuse de retirer des fonds d’un REEE, si le bénéficiaire en a besoin.

Les retraits de PAE sont versés directement à l’étudiant. En raison de la nature des REEE et du fait que ces retraits ne sont pas prélevés dans la portion « cotisation » du REEE, les retraits de PAE sont considérés comme un revenu imposable du bénéficiaire.

Comme la plupart des étudiants ont des revenus relativement peu élevés, ils peuvent ne payer que très peu d’impôt sur les retraits de fonds d’un REEE. Les sommes retirées ne sont donc pas nécessairement trop pénalisées par l’impôt. Cependant, si le montant de la SCEE n’est pas utilisé durant les études ou dans les six mois suivants la fin de l’inscription aux études, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.

Le REEE est une excellente façon d’épargner pour les études d’un enfant. Mais si votre enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, qu’advient-il de l’argent placé dans son REEE? Voici les différentes options.

Même si votre enfant ne s’inscrit pas à un programme d’études postsecondaires immédiatement après ses études secondaires, cela ne signifie pas nécessairement qu’il ne souhaite pas poursuivre ses études. Un REEE reste ouvert pendant 35 ans, ce qui offre à votre enfant la possibilité d’aller au collège, à l’université ou à une école de métiers au moment qui lui convient.

Les fonds d’un REEE peuvent également être utilisés pour un large éventail de formations d’apprenti et de programmes d’études offerts par des établissements agréés.

Si vous avez plus d’un enfant, vous pouvez transférer les fonds d’un REEE non utilisé vers le REEE d’un autre de vos enfants.
Si celui-ci a moins de 21 ans, vous pouvez transférer les fonds, y compris les subventions gouvernementales, sans conséquences fiscales.

Mais si l’enfant a plus de 21 ans, vous devrez peut-être payer de l’impôt et rembourser la SCEE. Si vous avez des questions sur ce processus, nous vous recommandons de consulter un conseiller en services bancaires.

Vous pouvez transférer les fonds d’un REEE vers un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER. Pour ce faire, le REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans et le bénéficiaire doit être âgé de plus de 21 ans, ne pas poursuivre d’études postsecondaires et être un résident du Canada. Vous devez également disposer de suffisamment de droits de cotisation inutilisés pour votre REER.

Vous ne savez pas vraiment ce qu’est un REER? Nous avons créé un guide pour expliquer comment un REER fonctionne et comment un tel compte peut vous aider à épargner pour votre retraite.

Si vous retirez l’argent que vous avez versé dans le REEE (c’est-à-dire vos cotisations) à des fins autres que les études, toute subvention du gouvernement doit être remboursée à celui-ci.

Si vous souhaitez retirer les fonds du REEE qui se sont accumulés au fil du temps (c’est-à-dire le revenu de placement accumulé), le REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans et le bénéficiaire doit être âgé de plus de 21 ans, ne pas poursuivre d’études postsecondaires et être un résident du Canada.

Il est important de savoir que tout revenu de placement accumulé restant dans le REEE après la fermeture du compte sera imposé à un taux marginal d’imposition et sera sujet à une retenue supplémentaire de 20 %.

Il n’existe pas de liste officielle des dépenses admissibles et les étudiants ne sont pas tenus de conserver des reçus. Les fonds provenant du REEE peuvent donc être utilisés pour toute dépense liée aux études postsecondaires de votre enfant.

Voici des exemples de dépenses :

• Les droits de programmes universitaires, collégiaux et de formations d’apprenti
• Les frais de subsistance, comme les frais de résidence, les factures et la nourriture
• L’achat d’équipement comme un ordinateur ou un bureau
• Les frais de transport (très pratique si votre enfant ne vit pas sur le campus)
• Les frais liés à la possession d’une voiture, comme l’assurance automobile, l’essence, le stationnement et la maintenance
• L’achat de manuels et de papeterie
• Les frais d’études à l’étranger

Il n’y a pas de limite pour le retrait de cotisations aux fins d’études postsecondaires.

Toutefois, pour les 13 premières semaines d’études, le retrait de PAE est plafonné actuellement à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. 

Après 13 semaines, il n’y a pas de limite de retrait pour les étudiants à temps plein. Pour le moment, les étudiants à temps partiel ont toujours une limite de 4 000 $ pour chaque période de 13 semaines.

Les bénéficiaires doivent déclarer l’argent retiré d’un REEE comme PAE en tant que revenu. Votre fournisseur de REEE doit vous envoyer un feuillet T4A pour toute année au cours de laquelle vous avez effectué un retrait de PAE.

Il est important de noter que le montant d’impôt que vous devrez payer dépendra de votre situation.

Conformément à la SCEE, le gouvernement verse une contribution équivalente à 20 % des premiers 2 500 $ cotisés à un REEE chaque année. Ainsi, la contribution maximale du gouvernement s’élève à 500 $ par année.

Vous pouvez également disposer d’un report de droits de cotisation d’une année précédente, d’un maximum de 2 500 $ en cotisations, ce qui donne droit à une autre subvention de 500 $.

Les enfants issus de familles à faible revenu peuvent également être admissibles au montant supplémentaire de la SCEE. Communiquez avec un conseiller en services bancaires ou le gouvernement pour savoir si votre enfant est admissible.

Afin de pouvoir utiliser les fonds de son REEE, le bénéficiaire doit être inscrit dans un programme d’études admissible. Celui-ci doit être de niveau postsecondaire, durer au moins trois semaines consécutives et nécessiter au moins dix heures d’enseignement ou de travail par semaine.

Épargner pour les études postsecondaires de son enfant est une excellente façon de préparer l’avenir de ce dernier. Un REEE vous permet d’accumuler de l’argent au fil du temps, à l’abri de l’impôt, et de profiter éventuellement de subventions gouvernementales pour vous aider. Mieux encore, le REEE peut être utilisé pour financer de nombreux parcours de formation et d’études, ce qui permet aux jeunes étudiants de poursuivre leurs rêves.