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Points à retenir :
Depuis sa mise en place en 2009, le CELI est devenu l’un des moyens les plus populaires de mettre de l’argent de côté. Il permet aux résidents et aux non-résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité et détenant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide d’y cotiser chaque année. Toutefois, des règles régissent vos droits de cotisation.
Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les règles entourant le plafond de cotisation au CELI.
Le plafond annuel de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt représente le montant maximum des cotisations que vous pouvez verser à votre CELI chaque année. Tout montant que vous versez à votre CELI au cours de l’année sera pris en considération pour ce qu’on appelle vos « droits de cotisation annuels ».
Pour 2024, le plafond de cotisation s’élève à 7 000 $. Ce montant maximum s’applique aux nouvelles cotisations seulement, puisque vos droits de cotisation annuels se renouvellent le 1er janvier de chaque année.
Vos droits de cotisation sont calculés en fonction de trois facteurs :
- le plafond de cotisation annuel;
- tous droits de cotisation inutilisés des années précédentes;
- tout montant retiré du CELI au cours de l’année précédente.
Bien que le plafond de cotisation annuel soit le même pour toutes les personnes admissibles à l’ouverture d’un CELI, vos droits de cotisation personnels seront différents, car ils sont déterminés en fonction du plafond de cotisation de l’année en cours, plus vos droits de cotisation à un CELI inutilisés des années précédentes.
Le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total des cotisations que vous avez déjà versées pour l’année. Si vous effectuez un retrait, le montant de celui-ci sera ajouté à vos droits de cotisation CELI pour l’année suivante. Donc, par exemple, si vous effectuez un retrait en 2024, le montant retiré n’est rajouté à vos droits de cotisation qu’en 2025.
Vous ne savez pas à combien s’élèvent vos droits de cotisation à un CELI? Pour le savoir, il suffit de consulter l’une des pages ci-dessous du site Web du gouvernement canadien :
- Mon dossier
- MonARC
- Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999
Si vous désirez connaître le montant que vous pouvez épargner grâce à un CELI, vous pouvez utiliser le Calculateur CELI de la Banque Scotia.
Le programme de CELI a été lancé en 2009 comme un moyen de mettre de côté de l’argent à l’abri de l’impôt. Si vous aviez 18 ans ou plus cette année-là, vos droits de cotisation ont augmenté chaque année depuis, et le maximum cumulatif de vos droits de cotisation à un CELI s’élève maintenant à 95 000 $. Si vous avez eu 18 ans après 2009, vos droits de cotisation ont commencé l’année où vous avez eu 18 ans et ont continué d’augmenter depuis.
Vos droits de cotisation à un CELI augmentent chaque année, même si vous ne produisez pas de déclaration d’impôt ou n’ouvrez pas de CELI. Il est également bon de savoir que si vous ne touchez aucun revenu, vous pouvez tout de même cotiser à votre CELI.
Le plafond de cotisation annuel à un CELI est indexé en fonction de l’inflation et arrondi au montant de 500 $ le plus près. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les plafonds de cotisation annuels et les plafonds cumulatifs pour les années 2009 à 20241.
| Année | Plafond de cotisation annuel | Plafond cumulatif |
|---|---|---|
| 2024 | 7 000 $ | 95 000 $ |
| 2023 | 6 500 $ | 88 000 $ |
| 2022 | 6 000 $ | 81 500 $ |
| 2021 | 6 000 $ | 75 500 $ |
| 2020 | 6 000 $ | 69 500 $ |
| 2019 | 6 000 $ | 63 500 $ |
| 2018 | 5 500 $ | 57 500 $ |
| 2017 | 5 500 $ | 52 000 $ |
| 2016 | 5 500 $ | 46 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ | 41 000 $ |
| 2014 | 5 500 $ | 31 000 $ |
| 2013 | 5 500 $ | 25 500 $ |
| 2012 | 5 000 $ | 20 000 $ |
| 2011 | 5 000 $ | 15 000 $ |
| 2010 | 5 000 $ | 10 000 $ |
| 2009 | 5 000 $ | 5 000 $ |
Le versement de cotisations excédentaires à votre CELI entraîne des conséquences. Vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur le montant excédentaire1, et vous continuerez de payer cet impôt aussi longtemps que l’excédent demeurera dans votre compte.
Par exemple, vous avez atteint votre plafond de cotisation en novembre et, sans le réaliser, vous cotisez à votre CELI en décembre. Vous vous retrouvez donc avec une cotisation excédentaire de 500 $. Dans ce cas-ci, vous devrez payer un impôt correspondant à 1 % de l’excédent de 500 $ pour les mois de novembre et décembre, soit 500 $ x 0,01 x 2 = 10 $.
Bien que le CELI et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) soient tous deux des comptes enregistrés offrant certains avantages fiscaux, leurs différences sont importantes.
| CELI2 | REER | |
|---|---|---|
| Personnes admissibles | Tous les résidents canadiens ou les non-résidents d’au moins 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province) détenant un NAS valide* | Tous les résidents canadiens ou les non-résidents de moins de 71 ans détenant un NAS valide |
| Cotisations déductibles d’impôt | Non | Oui |
| Retraits non imposables | Oui | Non |
| Plafond de cotisation | Soumis aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) | Soumis aux règlements de l’ARC |
| Date limite pour la fermeture du compte | S. O. | La dernière journée pour cotiser à votre compte est le 31 décembre de l’année de vos 71 ans |
* Un non-résident peut ouvrir un CELI s’il détient un NAS valide, mais ne peut y verser de cotisations. S’il cotise à un CELI, il devra payer une pénalité.
Vous pouvez tirer profit de plusieurs avantages lorsque vous investissez dans un CELI.
Votre placement fructifie à l’abri de l’impôt
Contrairement à un REER, vous ne bénéficiez pas d’une déduction fiscale pour les cotisations que vous versez à un CELI. Mais, tous les intérêts, dividendes et gains en capital accumulés dans un CELI sont libres d’impôt à vie.
Votre CELI peut également contenir divers types de placements, notamment des liquidités et des parts de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse (FNB).
Un outil flexible
À l’inverse d’autres comptes enregistrés, tels que le REER et le régime enregistré d’épargne-études (REEE), il n’y a pas beaucoup de règles encadrant l’utilisation de votre CELI. Mis à part le respect du plafond de cotisation, vous êtes libre d’économiser pour ce dont vous avez envie et pouvez y retirer des fonds en tout temps.
De nombreuses personnes utilisent un CELI pour mettre de l’argent de côté en vue de réaliser divers objectifs à court et à long terme :
- Nouvelle voiture
- Vacances
- Mariage
- Fonds d’urgence
- Rénovations
- Mise de fonds pour une maison
- Épargne-retraite
- Fonds d’épargne-études
Aucun impôt ni pénalité imposés pour les retraits
Lorsque vous effectuez un retrait de votre CELI, vous pouvez retirer le montant que vous voulez, sans avoir à payer d’impôt ni de pénalité. De plus, vous pouvez verser de nouveau le montant des retraits que vous avez effectués au cours de la dernière ou des dernières années, et vos droits de cotisation pouvant être reportés continuent de s’accumuler.
Les retraits de fonds du CELI ne réduiront pas le montant des prestations fondées sur le revenu, dont les prestations de la Sécurité de la vieillesse et celles de l’assurance-emploi.
Report des droits de cotisation
Si vous ne versez pas la cotisation maximum à votre CELI pour une année en particulier, vos droits de cotisation inutilisés seront reportés.
En résumé
Le CELI offre un moyen flexible d’atteindre vos objectifs en matière d’épargne. Le plafond de cotisation à un CELI s’élève à 7 000 $ pour 2024. Pas de souci, si vous n’êtes pas en mesure de cotiser le montant maximum. Tous droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment et ajoutés à vos droits de cotisations futurs. Si vous prévoyez d’utiliser vos droits de cotisation maximum, assurez-vous de surveiller vos cotisations pour éviter de dépasser le plafond et d’avoir à payer une pénalité en cas de cotisation excédentaire.
Sources:
1 Gouvernement du Canada, « Cotisations CELI ».
2 Gouvernement du Canada, « Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers ».
