Qu’est-ce qu’un CELI?

Que vous déteniez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou que vous en ayez simplement entendu parler, vous avez sûrement des questions sur le fonctionnement de cet instrument.

Consultez notre guide pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur l’épargne libre d’impôt détenue dans un CELI.

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte enregistré à partir duquel vous pouvez tirer un revenu à l’abri de l’impôt. Même vos retraits ne sont pas imposables.

Comme c’est le cas pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous pouvez détenir divers produits de placement dans un CELI (comptes d’épargne, CPG, fonds communs, etc.). Les cotisations à un CELI n’allègent pas votre fardeau fiscal, mais tout intérêt, dividende ou gain en capital réalisé dans un CELI est exonéré d’impôt. 

De plus, vous êtes libre d’effectuer des retraits d’un CELI quand bon vous semble. 

Tout résident canadien qui a l’âge de la majorité et détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI. Les non-résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus qui détiennent un NAS valide peuvent également ouvrir un CELI; toutefois, ils ne peuvent pas y cotiser, sous peine de lourdes pénalités. Autrement dit, si vous avez ouvert un CELI alors que vous étiez résident canadien et que vous devenez non-résident, vous pourrez conserver votre compte, mais vous ne pourrez pas y cotiser.

Comme pour un REER, vos droits de cotisation à un CELI varient d’une année à l’autre.

Votre plafond de cotisation à un CELI est établi chaque année par le gouvernement du Canada. 

Voici un exemple simple du fonctionnement d’un CELI :

1. Le gouvernement du Canada fixe à 6 500 $ le montant maximal de vos cotisations à un CELI en 2023. La limite annuelle de cotisation pour 2024 est de 7 000 $.
   
2. Vous profitez de vos droits de cotisation inutilisés (4 500 $) de votre CELI pour l’année 2023 pour épargner davantage.
   
3. Vos droits de cotisation inutilisés de 2023 (2 000 $) sont reportés et appliqués à vos limites de cotisation futures.

Si le gouvernement hausse votre plafond de cotisation à 7 000 $ l’année suivante, vos droits de cotisation inutilisés de 2 000 $ de 2023 s’ajouteront à vos droits de cotisation le 1^er janvier 2024, qui s’élèveraient donc à 9 000 $. La limite de cotisation annuelle du CELI sera indexée à l’inflation et arrondie aux 500 $ les plus proches. Nous vous expliquerons plus loin comment vérifier votre limite. Veuillez noter que vous commencez à accumuler des droits de cotisation au CELI à partir de l’année de vos 18 ans (pourvu que vous soyez résident canadien et que vous conserviez ce statut sans interruption). En 2024, votre plafond de cotisation pourrait donc s’élever à 95 000 $, soit la somme de vos droits de cotisation annuels accumulés depuis 2009 (année de l’instauration du CELI au Canada) jusqu’en 2024.

Toutefois, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous commencez à accumuler des droits de cotisation au CELI à partir de l’année où vous obtenez un NAS valide. Par exemple, si vous avez immigré au Canada et obtenu un NAS valide en 2023, votre plafond de cotisation serait de 13 500 $ en date du 1^er janvier 2024, soit la somme de vos droits de cotisation de 6 500 $ pour 2023 et de 7 000 $ pour 2024.

Les CELI et les REER se ressemblent, même s’ils ne sont pas identiques. Ces deux instruments sont des régimes d’épargne fiscalement avantageux.

Un REER vous permet de reporter l’impôt à payer sur le montant de vos cotisations et de tout revenu généré jusqu’au jour où vous décidez de retirer les fonds à votre retraite. Vous pouvez retirer des fonds d’un REER à tout moment, mais votre retrait fera l’objet de retenues et de pénalités fiscales. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les REER.

UN CELI vous permet d’épargner en vue de la retraite, mais peut aussi servir à l’atteinte de plusieurs autres objectifs. Contrairement à un REER, les retraits d’un CELI n’entraînent aucune pénalité. Puisque vous avez déjà payé de l’impôt sur les fonds versés dans un CELI, les revenus tirés de vos placements dans un CELI sont entièrement exonérés d’impôt, même au moment de leur retrait.

Cliquez ici pour vous renseigner sur les distinctions entre un REER et un CELI.

Il n’y a guère de différence entre l’ouverture d’un compte non enregistré, par exemple un compte d’épargne, et celle d’un compte enregistré, comme un REER ou un CELI. Vous pouvez ouvrir ces comptes auprès de votre institution financière en personne, en ligne ou au moyen de son application mobile.

Pour faire fructifier vos placements, nous vous recommandons fortement d’établir le prélèvement automatique des cotisations (PAC). Avec le PAC, le montant que vous choisissez sera automatiquement prélevé dans votre compte d’épargne ou de chèques et déposé dans votre compte de placement.

Vous pouvez effectuer plusieurs genres de placements dans un CELI, ce qui permet de diversifier votre portefeuille.

Vous pouvez notamment détenir ces placements :

Le montant que vous pouvez cotiser à un CELI dépend de vos droits de cotisation, qui correspondent à la somme des éléments suivants :

• la limite de cotisation à un CELI pour l’année en cours, qui est de 7 000 $ en 2024
• tous droits de cotisation inutilisés au cours des années précédentes
• tout retrait du CELI effectué au cours de la dernière année

Par exemple, si vos droits de cotisation sont de 6 000 $ et que vous cotisez 6 000 $ dans un compte en espèces en mars pour ensuite retirer ce même montant en novembre, vous ne pourrez plus cotiser à votre CELI jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Vous devrez attendre que votre limite de cotisation soit rétablie à 6 000 $ l’année suivante avant de pouvoir à nouveau cotiser à votre CELI.

L’âge minimal requis pour ouvrir un CELI est habituellement de 18 ans, quoiqu’il soit de 19 ans dans certaines provinces.

Si vos cotisations dépassent votre plafond de cotisation, le montant excédentaire fera l’objet d’une pénalité de 1 % par mois, imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Cette pénalité continuera de s’appliquer jusqu’à ce que le montant excédentaire soit retiré du CELI ou absorbé par les ajouts futurs à vos de droits de cotisation.

Pour connaître votre limite de cotisation, reportez-vous à vos documents fiscaux ou communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Vous avez besoin d’aide pour déterminer à combien s’élèvent vos droits de cotisation à un CELI? Consultez l’une des ressources ci-dessous du gouvernement du Canada :

• Mon dossier pour les particuliers
• MonARC (Applications mobiles – Agence du revenu du Canada)
• Représenter un client (si vous avez un représentant autorisé)
• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999

Si vous commencez à épargner, un compte d’épargne libre d’impôt est un instrument formidable pour faire vos premiers pas dans l’univers des placements. Cette solution est particulièrement pratique si vos revenus imposables ne sont pas élevés ou si vous avez déjà utilisé tous vos droits de cotisation à votre REER.

Un CELI vous permet aussi d’effectuer des retraits sans pénalité.

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de la Banque Scotia pour discuter de la façon d’intégrer un CELI à votre plan financier. 

Voici certains des nombreux avantages d’un CELI :

• Il vous permet de profiter du potentiel de la croissance composée sur vos placements au fil des années.
• Les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans un CELI sont exempts d’impôt.
• Si vous effectuez un retrait de votre CELI, vous pouvez redéposer ces fonds dans votre compte tant et aussi longtemps que vous avez suffisamment de droits de cotisation.
• Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint afin qu’il cotise à son CELI sans conséquence fiscale.
• Vos droits de cotisation à un CELI ne dépendent pas de votre revenu. Ils sont les mêmes pour tous, sans égard au revenu.
  
• Vous n’avez aucun retrait obligatoire à faire dans un CELI.

Vous pouvez utiliser conjointement un REER et un CELI pour épargner en vue de votre retraite. Bien des gens pensent qu’un CELI sert à l’atteinte d’objectifs d’épargne à court terme, mais il s’agit aussi d’une solution flexible d’épargne à long terme qui peut vous aider à mettre de l’argent de côté en prévision de votre retraite.

Si vous souhaitez léguer les fonds dans votre CELI à votre époux ou votre conjoint, vous devez le désigner comme titulaire remplaçant. Il pourra alors transférer facilement vos fonds dans son propre CELI sans incidence fiscale, en fonction des droits de cotisation inutilisés de son CELI.

Si vous désignez votre époux ou votre conjoint de fait en tant que bénéficiaire de votre CELI (et non en tant que titulaire remplaçant), celui-ci aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant votre décès pour verser les fonds de votre CELI (valeur à la date de votre décès) dans son propre CELI sans qu’il y ait d’incidence sur ses droits de cotisation. Pour effectuer cette opération, il devra remplir le formulaire RC240 et le soumettre à l’ARC dans les 30 jours suivant le versement de la cotisation. 

Votre bénéficiaire peut également être l’un de vos enfants, de vos frères et sœurs, de vos parents ou de vos amis, qui pourra verser les fonds de votre CELI dans le sien si ses droits de cotisation le lui permettent. Votre bénéficiaire ne devrait pas avoir à payer d’impôt sur ce versement, à condition que les montants versés n’excèdent pas la juste valeur des avoirs dans votre CELI au moment de votre décès.

Pour vous y retrouver, nous vous recommandons de faire appel aux conseils d’un avocat et d’un fiscaliste.

À l’inauguration du CELI en 2009, les Canadiens ont découvert une nouvelle façon d’épargner et de faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt. Le CELI est un instrument flexible qui vous permet d’épargner aussi longtemps que vous le souhaitez et d’effectuer des placements en fonction de votre tolérance au risque.

Communiquez avec votre conseiller de la Banque Scotia pour déterminer si un CELI convient à votre stratégie de placement.