Soutenir ses proches au moyen d’une fiducie testamentaire

Certaines personnes font l’erreur de croire qu’une fiducie est un outil de planification successoral réservé aux gens très fortunés. Or, une fiducie représente une solution idéale pour ceux qui aimeraient choisir la forme sous laquelle leurs héritiers recevront leur héritage. Il existe deux grandes catégories de fiducies : la fiducie entre vifs, en vigueur de votre vivant, mais qui peut le demeurer après votre décès; et la fiducie testamentaire, celle que nous abordons dans le présent article, créée en vertu d’un testament et mise en œuvre au moment du décès.

La fiducie testamentaire constitue un outil de planification successorale créé par le testateur (la personne qui a rédigé un testament) et destiné aux héritiers. La fiducie peut comprendre n’importe quel type de biens — en général, des placements, des liquidités, des prestations d’assurance-vie ou des biens immobiliers. Un fiduciaire, qui peut être une ou plusieurs personnes, ou une société de fiducie, est désigné pour gérer les biens au profit des bénéficiaires conformément aux modalités de la fiducie fixées par le testateur. La plupart des fiducies testamentaires sont des fiducies familiales ou des fiducies au profit du conjoint (aussi appelées fiducies de conjoint), bien qu’il en existe d’autres types particuliers.

Les biens transférés à une fiducie de conjoint admissible feront l’objet du même traitement relatif au transfert que les biens transmis directement au conjoint. Les biens sont comptabilisés par la fiducie, à leur coût, plutôt qu’à leur juste valeur marchande — ce qui maximise le revenu sur le capital. Aucun impôt n’est payé sur les gains en capital avant le décès du conjoint, ou avant que les biens soient vendus.

La fiducie de conjoint permet au testateur de déterminer l’utilisation des biens dans différentes situations. Par exemple :

• Si vous avez des enfants d’un mariage antérieur, la fiducie de conjoint peut faire en sorte que votre conjoint actuel puisse toucher un revenu et possiblement du capital de son vivant, et que vos enfants se partagent le reste des biens.
• Si vous craignez que votre conjoint ne possède pas les connaissances financières requises pour gérer adéquatement vos biens, le fiduciaire peut les gérer pour que votre conjoint puisse maintenir son style de vie de son vivant, puis distribuer les biens restants à vos autres bénéficiaires.
• Si votre conjoint souffre d’une maladie ou d’une incapacité, une fiducie de conjoint peut lui permettre de continuer à recevoir le soutien financier approprié après votre décès.

Les fiducies familiales sont créées pour des enfants, des petits-enfants ou d’autres parents. Bien qu’elles offrent certains avantages fiscaux, les fiducies familiales visent avant tout à donner des indications relativement à l’utilisation de l’héritage. Par exemple :

• Si votre enfant ou un autre bénéficiaire n’est pas apte à gérer adéquatement les biens, un fiduciaire s’en chargera en son nom.
• Si vos petits-enfants ou d’autres bénéficiaires sont mineurs, la fiducie peut leur transférer les biens une fois qu’ils ont atteint l’âge visé.
• Si un membre de votre famille a une incapacité physique ou intellectuelle, le fiduciaire veillera à ce qu’il reçoive les soins appropriés pendant toute sa vie.
• Vous pouvez préciser qu’un de vos petits-enfants peut avoir accès au capital uniquement pour le coût de ses études.
• Vous pouvez permettre aux bénéficiaires de toucher uniquement un revenu lorsqu’ils sont en bas âge, puis leur donner accès au capital à partir d’un certain âge ou préciser les montants accordés à des âges différents.
• Si vous voulez protéger l’héritage de vos enfants majeurs, les biens de la fiducie peuvent être protégés contre des créanciers potentiels ou un ex-conjoint.

Une fiducie est un outil souple pouvant être utilisé de plusieurs façons. Par exemple, si vous possédez une résidence secondaire que la famille n’est pas prête à gérer, le fiduciaire d’une fiducie pour résidence secondaire s’occupera de l’entretien et des questions financières, de sorte que vos enfants pourront profiter de la résidence puis en planifier la propriété plus tard. De plus, si vous voulez faire un don à un organisme de bienfaisance, vous pouvez utiliser la fiducie pour aider financièrement les bénéficiaires de leur vivant, puis verser les fonds excédentaires à l’organisme de bienfaisance au moment de leur décès.

La version originale de cet article a été publiée dans la série Une réflexion enrichissante.