La planification successorale pour les Canadiens

La planification successorale consiste à documenter vos intentions concernant vos biens, vos proches et leur avenir financier après votre décès. Bien que ce soit une chose à laquelle on n’aime pas penser, un plan successoral fait en sorte que vos souhaits seront respectés et que le règlement de votre succession sera aussi simple que possible pour les membres de votre famille et les autres bénéficiaires. Si vous êtes une personne âgée, l’élaboration d’un plan successoral dès maintenant vous permettra de profiter de votre retraite en toute sérénité. Notre guide de planification successorale contient tous les renseignements dont vous avez besoin pour créer un plan conforme à vos objectifs.

Le testament est probablement l’élément le plus important de votre plan successoral, mais ce n’est pas le seul. Vous devez également décider à qui donner une procuration au cas où votre santé vous empêcherait de prendre des décisions concernant vos biens, vos finances et vos soins de santé et des décisions d’ordre juridique.

En fonction de votre situation, vous pourriez également mettre sur pied une fiducie. Les fiducies permettent à un ou plus d'un fiduciaire désigné de gérer des actifs pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Elles peuvent être utiles si des membres de votre famille sont encore mineurs ou si vous souhaitez préciser comment votre héritage doit être utilisé.

Presque tout le monde a besoin d’un plan successoral. Pourtant, de nombreux Canadiens reportent cette démarche, souvent parce qu’ils s’inquiètent de son coût ou de sa complexité ou encore parce qu’ils estiment ne pas avoir suffisamment d’actifs pour justifier la création d’un tel plan. D’après une étude menée en 2019 par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, seuls 55 % des Canadiens ont rédigé leur testament et 40 % ont mis en place une procuration, les personnes plus âgées étant toutefois plus susceptibles d’avoir les deux¹.

Chaque province et territoire a ses propres règles pour la distribution des biens d’une personne qui décède sans testament. Ces règles ont tendance à favoriser les structures familiales traditionnelles. Or, vous voulez peut-être laisser vos actifs à des bénéficiaires différents de ceux qu’elles prévoient.

Pour commencer, il vous faudra rassembler les documents visant tous vos actifs, comme vos biens immobiliers, vos comptes bancaires et vos placements et, si vous êtes propriétaire d’une entreprise, les documents relatifs à celle-ci.

Voici la liste des documents dont vous aurez probablement besoin :

• relevés bancaires
• certificats d’actions et d’obligations
• actes et titres
• police d’assurance vie

Si vous avez des dettes, par exemple, un prêt hypothécaire ou une ligne de crédit, vous devrez également regrouper les documents les concernant. Il est également recommandé de mettre vos identifiants d’accès en ligne importants en lieu sûr afin que votre exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) puisse y accéder facilement.

Veillez à choisir une personne de confiance à titre d’exécuteur testamentaire. L’exécuteur testamentaire devra distribuer vos actifs à vos bénéficiaires et accomplir les tâches administratives liées à votre succession, comme la fermeture officielle des comptes et l’envoi d’une notification au gouvernement. Vous pouvez désigner plusieurs exécuteurs testamentaires si cela vous semble judicieux.

La désignation d’un fiduciaire constitué en société ou d’un tiers indépendant, comme l’exécuteur testamentaire professionnel Trust Scotia, peut s’avérer avantageuse si vous avez des actifs importants à distribuer.

Vous devriez remplir les désignations de bénéficiaires pour vos comptes de placement, le régime de retraite fourni par votre employeur et vos polices d’assurance. Ces formulaires généralement simples vous permettent de désigner un seul bénéficiaire ou de répartir les comptes entre plusieurs de vos proches. En effectuant ces désignations, vous évitez que vos REER, FERR, CELI, CELIAPP, etc., soient soumis à l’homologation.

Une partie importante du processus de planification successorale consiste à établir des procurations et des directives en matière de soins de santé. Lorsque vous désignez un mandataire dans une procuration, vous autorisez cette personne à prendre des décisions importantes et à agir en votre nom au cas où vous seriez frappé d’incapacité. Elle peut, par exemple, effectuer les tâches suivantes :

• préparer les déclarations de revenus
• effectuer des opérations bancaires et payer des factures
• ouvrir le courrier
• discuter avec vos comptables et avocats

Toutefois, cette désignation présente certaines limites. Votre mandataire ne peut pas rédiger votre testament, désigner vos bénéficiaires ou mettre à jour votre procuration. De plus, ce type de procuration couvre uniquement les décisions financières et juridiques, et non celles se rapportant aux soins de santé.

C’est la personne désignée dans vos directives en matière de soins de santé (appelées « procuration relative au soin de la personne » dans certaines provinces) qui pourra prendre pour vous des décisions dans ce domaine si vous n’êtes plus en mesure de les communiquer vous-même.

Vous pouvez rédiger, vous-même ou avec l’aide d’un avocat, votre procuration et vos directives en matière de soins de santé en même temps que votre testament.

Si votre situation financière est relativement simple, vous pouvez peut-être le faire vous-même. Moyennant des frais de 150 $ ou moins, vous pouvez utiliser l’un des nombreux programmes offerts en ligne. Vous pouvez aussi le rédiger vous-même et demander à un avocat de vérifier que vos souhaits sont clairement exprimés et qu'ils satisfont à toutes les exigences juridiques.

Vous pourriez aussi rédiger une lettre de souhaits, en plus de votre testament. La lettre de souhaits n’est pas un document juridiquement contraignant. Elle sert plutôt à indiquer à qui vous souhaitez léguer des objets qui vous tiennent à cœur, mais qui n’ont pas leur place dans un testament, par exemple, un maillot de hockey très prisé ou un service en porcelaine reçu à votre mariage. Vous pouvez même y laisser des conseils de sagesse pour vos proches.

Les services d’un avocat spécialisé dans les testaments et les successions seront probablement nécessaires si votre situation financière est plus complexe, par exemple, si vous détenez des biens à l’étranger et que vous résidez hors du Canada une partie de l’année, si vous êtes copropriétaire d’un chalet avec des membres de votre famille ou si vous possédez des œuvres d’art ou des antiquités de grande valeur. Les propriétaires d’entreprise qui doivent établir un plan de relève ou qui ont l’intention de vendre leur entreprise au moment de leur décès devraient également consulter un professionnel.

Vous pourriez aussi demander l’aide d’un avocat si les relations entre vos bénéficiaires sont tendues ou si votre famille a des besoins particuliers qui doivent être pris en compte dans votre testament, comme désigner un tuteur pour votre enfant, veiller à ce qu’un enfant ou un autre proche handicapé reçoive des soins adéquats à long terme ou verser une pension alimentaire à un ex-conjoint ou à une ex-conjointe.

Un avocat spécialisé dans les testaments et les successions peut également vous aider à rédiger votre testament de manière à réduire au minimum les frais d’homologation et à régler la question du remboursement des dettes après votre décès.

Contrairement aux idées reçues, la constitution d’une fiducie n’est pas réservée aux personnes fortunées. Une fiducie peut s’avérer utile si vous souhaitez contrôler la manière dont vos bénéficiaires recevront leur héritage. Des fiduciaires désignés gèrent le versement des actifs. La fiducie testamentaire est celle que vous êtes le plus susceptible de créer dans le cadre de la planification successorale. Cela dit, il existe également des fiducies entre vifs, qui sont actives durant votre vie. La fiducie testamentaire est établie par testament et prend effet au moment du décès. Les types de fiducies testamentaires les plus courants sont la fiducie de conjoint et la fiducie familiale.

La fiducie de conjoint est utile si votre conjoint n’a pas les connaissances financières nécessaires pour gérer seul vos actifs ou s’il souffre d’une maladie ou d’un handicap et a besoin de soins après votre décès. Le transfert des actifs dans la fiducie de conjoint bénéficie du même traitement qu’un transfert direct au conjoint survivant : les actifs sont transférés au coût plutôt qu’à leur juste valeur marchande et tout gain en capital non réalisé passe au conjoint. Ce gain en capital n’est pas imposé jusqu’à la vente des actifs ou jusqu’au décès de votre conjoint.

La fiducie familiale est destinée à vos enfants, petits-enfants et autres membres de votre famille. Ce type de fiducie sert principalement à dicter la manière dont les bénéficiaires peuvent utiliser l’héritage.

Une fiducie familiale peut vous être utile si vous souhaitez :

• préciser que l’héritage peut uniquement servir à couvrir les frais de scolarité d’un enfant ou d’un petit-enfant
• protéger les actifs jusqu’à ce que vos bénéficiaires atteignent un certain âge, s’ils sont encore mineurs
• veiller à ce qu’un membre de votre famille souffrant d’un handicap reçoive des soins et un soutien financier tout au long de sa vie
• protéger l’héritage de vos enfants ou petits-enfants adultes contre les créanciers ou leurs ex-conjoints

Il n’y a pas d’impôt sur les successions et les héritages au Canada. Cependant, une planification fiscale efficace fait partie intégrante de la planification successorale, afin de maximiser la valeur de la succession.

L’un des moyens de réduire au minimum l’impôt qui devra être payé sur votre succession consiste à distribuer certains de vos biens de votre vivant. Vous pourriez, par exemple, donner à vos enfants et petits-enfants une partie ou la totalité de leur héritage de manière anticipée et avoir ainsi le plaisir de les voir en profiter. Vous pourriez aussi faire un don d’actions à une œuvre de bienfaisance qui vous tient à cœur.

Durant la procédure d'homologation, un tribunal accepte officiellement le testament; c’est la première démarche que votre exécuteur testamentaire entreprendra lorsqu’il administrera votre succession. Quand une personne décède sans avoir rédigé de testament, le tribunal désigne une personne pour agir en son nom.

Une fois le testament homologué, l'exécuteur testamentaire devra payer l'impôt sur la succession et les autres frais exigibles, selon les règles en vigueur dans la province de résidence.

Vous pouvez travailler avec un avocat spécialisé en droit des successions en vue de réduire au minimum les frais d’homologation sur vos actifs. Notez que de nombreux actifs sont exempts de la procédure d’homologation :

• biens détenus en copropriété avec gain de survie (dans la mesure où il est clairement établi que le solde du compte conjoint doit revenir au détenteur de compte survivant)
• REER, FERR et CELI pour lesquels des bénéficiaires ont été désignés
• polices d’assurance pour lesquelles des bénéficiaires ont été désignés
• certains types de biens immobiliers
• dons de bienfaisance et autres dons effectués de votre vivant
• actifs détenus par une fiducie constituée de votre vivant

Pour ne rien oublier au moment d’amorcer votre planification successorale, nous vous invitons à utiliser cette liste de vérification :

• Dressez l’inventaire de vos actifs et faites la liste des identifiants de connexion en ligne dont votre exécuteur pourrait avoir besoin.
• Désignez vos bénéficiaires pour vos comptes de placement, polices d’assurance et régime de retraite fourni par votre employeur.
• Rédigez vos procurations et vos directives en matière de soins de santé.
• Choisissez une personne de confiance comme exécuteur testamentaire. Si vous avez des actifs importants et complexes ou une dynamique familiale tendue, envisagez de faire appel à un tiers indépendant, tel qu’un fiduciaire constitué en société.
• Rédigez votre testament.
• Envisagez de faire des dons de votre vivant.
• Créez une fiducie si cela vous semble judicieux.
• Révisez périodiquement votre testament pour vous assurer qu’il est toujours d’actualité.

Grâce à ce guide de planification successorale, définir vos intentions devrait vous sembler moins pénible, même si votre situation financière est un peu plus complexe. Une fois que vous les avez établies, il est bon de revoir vos intentions tous les trois à cinq ans pour vous assurer qu’elles demeurent conformes à vos souhaits.