Comprendre les différents types de procurations

Si un être qui vous est cher est atteint d’une maladie comme la maladie d’Alzheimer, une forme de démence qui affecte les capacités cognitives, cette personne pourrait être inapte à prendre ses propres décisions. Ainsi, c’est quelqu’un d’autre, habituellement un membre de sa famille, qui devra prendre cette responsabilité au moyen d’une procuration (au Québec, un mandat de protection). Une procuration qui porte spécifiquement sur les affaires financières d’une personne est une procuration relative aux biens (au Québec, mandat aux biens). Une procuration qui porte sur les questions liées à la santé d’une personne, parfois appelée testament biologique, directive de soins de santé ou mandat à la personne (au Québec), est une procuration relative au soin de la personne. Votre conseiller peut vous aider à mettre en place ces procurations. Toutefois, nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous assurer qu’elles sont bien structurées et qu’elles prennent en compte toutes les considérations juridiques.

Une procuration relative aux biens est un document juridique qui confère à une personne le pouvoir d’agir (à titre de mandataire) à la place d’une autre personne. Une procuration générale est un document à caractère exécutoire qui permet au mandataire de faire presque tout ce que le mandant serait en mesure de faire. Par exemple, le mandataire peut vendre tous ses placements ou sa maison. Toutefois, le document peut être établi de façon à ce que le mandataire n’ait que certains pouvoirs ou droits précis. Lorsqu’une personne accorde une procuration générale, on suppose qu’elle est apte à le faire. Normalement, les pouvoirs accordés prennent fin lorsque le mandant est frappé d’incapacité mentale. Par conséquent, si la procuration est établie en prévision de l’incapacité mentale du mandant, elle doit être structurée comme une procuration perpétuelle ou permanente. Ainsi, les pouvoirs conférés au mandataire seront maintenus si le mandant n’est plus en mesure de prendre ses propres décisions.

Vous devez consulter un professionnel si vous envisagez de rédiger une procuration. Cette solution soulève des questions juridiques et familiales qui doivent être prises en compte.

Ce document est parfois appelé testament biologique ou mandat à la personne; toutefois, il peut y avoir quelques différences selon l’endroit où vous vivez. Il confère à la personne ou aux personnes désignées le pouvoir de prendre des décisions relatives au traitement médical du mandant lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire. Voici quelques exemples de domaines dans lesquels le mandataire peut agir :

1. soins palliatifs
2. changement de médecin
3. recours à des traitements expérimentaux
4. nutrition
5. recours à des « mesures héroïques » pour prolonger la vie

L’un des avantages de la procuration relative au soin de la personne est qu’elle donne la possibilité de prendre des décisions rapidement en matière de soins de santé. Faute de cette disposition, le principe de la confidentialité entre le patient et le médecin peut vous empêcher de connaître tous les détails sur la situation de votre proche et de prendre les bonnes décisions. Pour gérer efficacement la situation d’un être cher, une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne doivent être en place.

Une seule personne peut être désignée comme mandataire, ou cette responsabilité peut être partagée. En général, le mandataire doit être âgé d’au moins 16 ans, et certaines personnes peuvent être visées par des restrictions, comme le médecin ou l’infirmière du mandant.

En règle générale, la procuration entre en vigueur lorsqu’un prestataire de soins de santé compétent établit que la personne n’est plus en mesure de prendre ses propres décisions. Toutefois, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Les procurations sont réglementées par les provinces et les territoires, et le traitement juridique de ces dispositions varie selon la région du Canada. Par ailleurs, un conseiller juridique veillera à ce que le document soit structuré en fonction de la nature des circonstances.

Les adultes plus âgés ont généralement beaucoup plus de dépenses et de problèmes médicaux que les personnes jeunes et, selon leur nature, ces frais peuvent être à la charge du particulier ou de sa famille.

Même si les programmes provinciaux et territoriaux varient, tous les Canadiens ont la garantie que leurs besoins primaires et essentiels en matière de soins de santé seront pris en charge par les programmes publics. Mais, même si nous avons beaucoup de chance en tant que Canadiens à cet égard, certains frais ne sont pas couverts par l’État. Et, maintenant qu’un membre de votre famille ou qu’un proche est malade, vous vous demandez peut-être quelles seront ces dépenses et comment les payer.

À titre d’exemple, le coût des médicaments d’ordonnance est le deuxième coût de santé en importance au Canada, après les soins hospitaliers. Cependant, les coûts des médicaments en dehors de l’hôpital n’étant pas couverts par la Loi canadienne sur la santé, le remboursement des médicaments d’ordonnance relève des provinces et des territoires. Le montant pris en charge varie considérablement selon les régions mais, dans l’ensemble, les personnes âgées bénéficient d’une aide pour couvrir leurs frais de médicaments. À noter que les bénéficiaires de l’aide sociale ne paient pas plus de 35 % des coûts. En conclusion, il faut partir du principe que certaines dépenses de médicaments ne seront probablement pas remboursées par l’État.

Heureusement, beaucoup de retraités ou de personnes âgées ont une assurance privée ou collective qui couvre au moins une partie de leurs frais de médicaments d’ordonnance. Vous devriez communiquer avec l’Administration de votre province ou territoire pour déterminer si votre proche est admissible à une aide publique pour ses dépenses de médicaments. Vous devriez également vérifier s’il est couvert par une assurance privée ou collective.

Voici quelques exemples d’autres dépenses de santé qui ne seront pas couvertes par les régimes provinciaux :

• fauteuils roulants ou autres appareils facilitant le déplacement
• appareils auditifs
• modifications apportées à un logement pour en améliorer l’accessibilité
• soins à domicile
• véhicules spéciaux

À noter toutefois que certains programmes publics peuvent vous aider à payer ces coûts.

Plus que jamais, les Canadiens vivent plus longtemps et sont en bonne santé. La proportion d’aînés dans la population canadienne devrait d’ailleurs doubler d’ici 2025. Pour se préparer, Santé Canada a entrepris des activités de recherche et de planification pour mieux comprendre les besoins des aînés canadiens et s’assurer que ses programmes et services sont adaptés au vieillissement de la population canadienne. Visitez la page Vie saine des aînés pour en savoir plus.

Si un membre de votre famille ou un être cher a besoin de renseignements importants sur sa santé, il peut appeler en tout temps les lignes d’info-santé suivantes :

• Alberta : 1-866-408-5465
• Colombie-Britannique : 1-800-661-4337
• Manitoba : 1-800-782-2437 ou 204-940-2200
• Terre-Neuve-et-Labrador : 1-888-709-2929
• Nouveau-Brunswick : 1-877-784-1010
• Territoires du Nord-Ouest : 1-888-255-1010
• Nouvelle-Écosse : 1-800-566-2437
• Nunavut : 867-975-5700
• Ontario : 1-866-797-0000
• Île-du-Prince-Édouard : 902-368-4947
• Québec : 811
• Saskatchewan : 1-877-800-0002
• Yukon : 811

Pour toute urgence médicale, nous vous conseillons de vous rendre à votre hôpital ou d’appeler le 911.

Devenir le mandataire d’une personne est une grande responsabilité. Parlez-en avec votre conseiller de la Banque Scotia pour mieux comprendre en quoi cela consiste.

La version originale de cet article a été publiée dans la série Une réflexion enrichissante.