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Points à retenir :
Vous souhaitez économiser davantage en vue de l’achat d’une première habitation? Le CELIAPP est une option à envisager. Cet instrument d’épargne permet aux futurs propriétaires au Canada de cotiser jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat d’une première habitation.
Voici plus de détails à propos des montants de cotisation que vous et votre conjoint pouvez verser, y compris les montants reportés.
Pour être admissible au CELIAPP, vous devez respecter tous les critères suivants:
- Vous devez être un résident canadien souhaitant éventuellement acheter une première habitation;
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ou 19 ans (selon votre province ou territoire de résidence);
- Vous et votre conjoint ne pouvez pas être propriétaires d’une maison où vous avez résidé pendant l’année au cours de laquelle le compte est ouvert ni pendant les quatre années précédentes.
À cette fin, la définition d’« acheteur d’une première habitation » a un sens large. Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation si, au cours des quatre dernières années, vous n’avez pas demeuré dans une habitation admissible dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire.
De plus, si vous avez acheté un immeuble à usage locatif ou à revenu et que vous n’y avez jamais demeuré, vous pourriez être admissible au CELIAPP.
N’oubliez pas que seul le titulaire du CELIAPP peut bénéficier de la déduction fiscale. Par exemple, un membre de votre famille ne peut pas cotiser à votre CELIAPP et profiter de l’avantage fiscal connexe1.
À l’heure actuelle, les détenteurs d’un CELIAPP peuvent verser un montant annuel maximal de 8 000 $. Les cotisations excédentaires entraînent des conséquences fiscales. Plus précisément, vous devez vous attendre à payer un impôt de 1 % par mois sur l’excédent de CELIAPP le plus élevé pour ce mois jusqu’à ce que cet excédent soit éliminé2.
Par exemple, si vous cotisez à votre CELIAPP à raison de 6 000 $ en février et de 4 000 $ en mars, vos cotisations excédentaires s’élèveront à 2 000 $ (par rapport au plafond annuel de 8 000 $). Vous devrez alors payer chaque mois un impôt de 1 % sur ces 2 000 $ jusqu’à ce que vous corrigiez la situation ou jusqu’à ce qu’un nouveau plafond annuel s’applique, en janvier. Il y a différentes façons d’éliminer un excédent de CELIAPP. Vous pouvez notamment effectuer un retrait imposable ou transférer directement les sommes de vos CELIAPP à vos REER ou FEER. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les cotisations excédentaires peuvent s’avérer coûteuses, mais vous ne serez pas pénalisé si vous ne pouvez pas verser le montant maximal de 8 000 $ par an. En effet, les droits de cotisation inutilisés pour une année peuvent être reportés et ajoutés au plafond de cotisation annuel d’une année d’imposition suivante (à concurrence d’un maximum de 8 000 $ par année civile)2. Ainsi, vous pourrez épargner davantage les années où votre revenu disponible est élevé ou lorsque vous recevrez un remboursement d’impôt ou un héritage.
Voici un exemple : Vous ouvrez un CELIAPP et ne pouvez verser que 2 000 $ la première année. L’année suivante, vous recevez un remboursement d’impôt substantiel et vous pouvez verser 14 000 $ (soit le total du plafond annuel de 8 000 $ et du montant reporté de 6 000 $) sans pénalité ni perte d’avantages fiscaux.
Vous pouvez cotiser à votre CELIAPP pendant 15 ans ou jusqu’à ce que vous atteigniez le plafond viager de 40 000 $1. Même si vous ne pensez pas atteindre ce plafond, le CELIAPP peut être un outil d’épargne intéressant si vous souhaitez épargner en vue de l’achat d’une habitation. Quand vous serez prêt à acheter une habitation, vous pourrez retirer jusqu’à 40 000 $ plus le montant de toute croissance du capital sans avoir à payer de l’impôt.
Pour éviter toute conséquence fiscale, vous devrez fermer votre CELIAPP avant la fin de la période de participation maximale, soit le jour du 15e anniversaire de l’ouverture de votre compte ou de votre 71eanniversaire, ou l’année suivant votre premier retrait admissible2.
Le fait que le CELIAPP offre un avantage fiscal constitue la meilleure raison de l’utiliser pour épargner en vue de l’achat d’une habitation. Vous vous demandez peut-être à quel point le CELIAPP vous permet de réduire votre revenu imposable.
Lorsque vous cotisez à votre CELIAPP, vous êtes admissible à une déduction fiscale. Le montant de cette déduction est égal au total des cotisations que vous avez versées à votre CELIAPP au cours de l’année fiscale, jusqu’à concurrence du plafond annuel de 8 000 $. Le montant de vos cotisations sera porté en réduction de votre revenu imposable.
Par exemple, si vous cotisez à votre CELIAPP à raison de 5 000 $ au cours d’une année fiscale, vous pourrez déduire 5 000 $ de votre revenu imposable lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Comme votre revenu imposable sera moins élevé, vous pourriez avoir moins d’impôt à payer. La même règle s’applique aux montants des cotisations reportés. Si vous pouvez économiser 10 000 $ en raison de montants reportés, vous pourrez aussi déduire 10 000 $ de votre revenu imposable.
Il est également possible de déduire le montant des cotisations d’une année du revenu imposable d’années ultérieures, sous réserve de déductions maximales à vie de 40 000 $. En revanche, les cotisations excédentaires ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction et peuvent avoir une incidence sur la somme que vous pouvez déduire.
Il est à noter que les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente, contrairement aux cotisations à un REER. Par conséquent, si vous cotisez le 1er janvier 2024, vous ne pourrez pas déduire le montant connexe dans votre déclaration de revenus de 2023, comme c’est le cas pour les REER. Si vous souhaitez bénéficier d’une déduction, vous devez cotiser entre le 1er janvier et le 31 décembre3.
Oui, vous pouvez cotiser à un CELIAPP et à un REER jusqu’à concurrence des plafonds annuels applicables. Les transferts de votre REER à votre CELIAPP ne sont pas déductibles d’impôt et ils n’augmentent pas vos droits de cotisation à votre REER.
Sachez qu’il est également possible de retirer de votre REER jusqu’à 60 000 $ pour acheter une première habitation dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Toutefois, les fonds retirés doivent être remboursés dans les 15 années qui suivent, sauf si vous avez plus de 55 ans. Les fonds retirés d’un CELIAPP n’ont pas à être remboursés4.
Si votre époux ou conjoint de fait répond aux critères d’admissibilité, il peut également verser un montant maximal à vie de 40 000 $ à son propre CELIAPP. Lorsque le moment sera venu d’acheter votre première habitation, vous pourrez retirer conjointement jusqu’à 80 000 $, plus tout montant de la croissance du capital de vos comptes.
Vous ne pouvez ni cotiser au CELIAPP de votre conjoint, ni en tirer un avantage fiscal2. Par exemple, si vous gagnez 100 000 $ par année et que vous souhaitez verser 8 000 $ à votre CELIAPP et 8 000 $ au CELIAPP de votre conjoint, vous ne pourrez déduire que 8 000 $ de votre revenu imposable lors de la production de votre déclaration de revenus. Votre revenu imposable passera donc à 92 000 $ et non à 84 000 $.
Vous ne pouvez pas transférer les fonds de vos CELIAPP à votre époux ou conjoint de fait, ou à votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, sans conséquence fiscale. Si vous le faites, vous éviterez de telles conséquences uniquement s’il est prouvé que votre ex-époux ou conjoint de fait a droit à une portion de la juste valeur marchande (JVM) de votre CELIAPP et si les fonds sont transférés directement à son CELIAPP, à son REER ou à son FERR. Si vous retirez un montant de votre CELIAPP pour le donner à votre ex-époux ou conjoint de fait, vous devrez payer de l’impôt5.
Étant donné que le CELIAPP est un nouvel instrument d’épargne libre d’impôt en 2023, il est important que vous obteniez des réponses à toutes vos questions afin d’éviter toute cotisation excédentaire ou perte d’avantage fiscal. La foire aux questions qui suit peut vous aider à déterminer le montant à cotiser et quand il est opportun de retirer des fonds de votre CELIAPP.
Le plafond de cotisation est actuellement de 8 000 $. Comme le CELIAPP est offert depuis cette année seulement, les règles relatives aux reports ne s’appliqueront qu’à compter de l’année prochaine.
Si vous ouvrez un compte en 2023, vous pourrez verser jusqu’à 8 000 $ en cotisation. Si vous versez un montant inférieur au plafond, vous pourrez reporter vos droits de cotisation inutilisés à l’année suivante, et ils s’ajouteront à vos droits de cotisation de 8 000 $ de cette année-là. Si vous ouvrez un CELIAPP et que vous ne cotisez pas en 2023, vous pourrez verser jusqu’à 16 000 $ en cotisation en 2024.
Oui, mais les plafonds annuels et à vie demeurent les mêmes. Si vous ouvrez un CELIAPP et que vous versez 5 000 $ en cotisation, vous ne pourrez verser que 3 000 $ à un autre compte pour cette année civile.
Non. Ce compte est réservé aux acheteurs d’une première habitation qui, au cours des quatre dernières années, n’ont pas demeuré dans une habitation admissible dont ils sont les propriétaires ou les copropriétaires. Par contre, si vous vendez votre habitation et que vous êtes locataire pendant quatre ans, vous serez ensuite admissible au CELIAPP. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à usage locatif et que vous n’y avez jamais demeuré, vous pourriez également être admissible au CELIAPP.
Il n’y a pas de période de détention minimale.
Le CELIAPP est un nouveau produit emballant qui pourrait vous permettre de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire d’une habitation. Même si vous n’êtes pas sûr de vouloir acheter une habitation ou de pouvoir verser 8 000 $ en cotisation par année, il est tout de même judicieux de songer à ouvrir un CELIAPP. Lorsque vous ouvrez un compte, vous avez 15 ans pour cotiser (ou jusqu’à l’âge de 71 ans, selon le cas) et acheter une première habitation. Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP pour acheter une habitation, vous pourrez les transférer à votre REER ou à votre FEER sans conséquences fiscales immédiates4.
Le présent article est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou en placement, des garanties pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Les références aux produits, services, opinions ou déclarations de tiers, de même que l’utilisation d’un nom commercial, d’entreprise ou de société, ne constituent pas une recommandation ou une approbation par La Banque de Nouvelle-Écosse de ces produits, services ou opinions de tiers. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse n’en garantit ni la fiabilité ni l’exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.
Sources:
