Comprendre les plafonds de cotisation au CELIAPP

Vous souhaitez économiser davantage en vue de l’achat d’une première habitation? Le CELIAPP est une option avantageuse. Cet instrument d’épargne permet aux acheteurs admissibles d’une première habitation au Canada de cotiser jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat d’une propriété.

Voici plus de détails à propos des montants de cotisation que vous et votre conjoint pouvez verser, y compris les montants reportés.

Pour être admissible au CELIAPP, vous devez respecter tous les critères suivants :

• Vous devez être un résident canadien;
• Vous devez être âgé d’au moins 18 ou 19 ans (selon votre province ou territoire de résidence);
• Vous devez être un acheteur d’une première habitation, c’est-à-dire que vous et votre conjoint ne pouvez pas être propriétaires d’une maison où vous avez résidé pendant l’année au cours de laquelle le compte est ouvert ni pendant les quatre années précédentes.

Toutefois, vous pourriez être admissible au CELIAPP si vous avez acheté un immeuble à usage locatif ou à revenu et que vous n’y avez jamais demeuré.

Seul le titulaire du CELIAPP est autorisé à réclamer une déduction fiscale pour les cotisations versées au compte. Un membre de votre famille ne peut pas cotiser à votre CELIAPP et profiter de l’avantage fiscal connexe¹.

À l’heure actuelle, les détenteurs d’un CELIAPP peuvent verser un montant annuel maximal de 8 000 $. Les cotisations excédentaires entraînent des conséquences fiscales. Plus précisément, vous devez vous attendre à payer un impôt de 1 % par mois sur l’excédent de CELIAPP le plus élevé pour ce mois jusqu’à ce que cet excédent soit éliminé².

Par exemple, si vous cotisez à votre CELIAPP à raison de 6 000 $ en février et de 4 000 $ en mars, vos cotisations excédentaires s’élèveront à 2 000 $. Vous devrez alors payer chaque mois un impôt de 1 % sur ces 2 000 $ jusqu’à ce que vous redressiez le montant de cotisation excédentaire ou jusqu’à ce qu’un nouveau plafond annuel s’applique, en janvier (si vous n’avez pas atteint le plafond viager de 40 000 $).

Il y a différentes façons d’éliminer un excédent de CELIAPP. Vous pouvez notamment effectuer un retrait imposable ou un retrait désigné de votre CELIAPP ou effectuer un transfert désigné de vos CELIAPP à vos REER ou FEER. Cliquez ici pour en savoir plus.

Les cotisations excédentaires peuvent s’avérer coûteuses, mais vous ne serez pas pénalisé si vous ne pouvez pas verser le montant maximal de 8 000 $ par an. En effet, les droits de cotisation inutilisés pour une année peuvent être reportés et ajoutés au plafond de cotisation annuel d’une année d’imposition suivante (à concurrence d’un maximum de 8 000 $ par année civile)². Ainsi, vous pourrez épargner davantage les années où votre revenu disponible est élevé ou lorsque vous recevrez un remboursement d’impôt ou un héritage.

Voici un exemple : vous ouvrez un CELIAPP et ne pouvez verser que 2 000 $ la première année. L’année suivante, vous pourrez verser jusqu’à 14 000 $ (soit le total du plafond annuel de 8 000 $ et des 6 000 $ de droits de cotisation inutilisés de la première année) sans pénalité ni perte d’avantages fiscaux. Chaque année, le total de vos droits de cotisation annuels ne dépassera jamais 16 000 $.

Vous pouvez cotiser à votre CELIAPP pendant 15 ans, jusqu’à l’âge de 71 ans ou jusqu’à ce que vous atteigniez le plafond viager de 40 000 $¹. Même si vous ne pensez pas atteindre ce plafond, le CELIAPP peut être un outil d’épargne intéressant si vous souhaitez épargner en vue de l’achat d’une habitation. Quand vous serez prêt à acheter une habitation, vous pourrez retirer jusqu’à 40 000 $, plus tout revenu gagné, sans avoir à payer de l’impôt.

Vous devrez fermer votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année marquant le 15^e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP, de l’année de votre 71^e anniversaire ou de l’année suivant votre premier retrait admissible, selon la première éventualité².

Le fait que le CELIAPP offre un avantage fiscal constitue la meilleure raison de l’utiliser pour épargner en vue de l’achat d’une habitation. Mais à quel point vous permet-il de réduire votre revenu imposable?

Lorsque vous cotisez à votre CELIAPP, vous pouvez réclamer une déduction fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus de l’année en cours ou d’une année ultérieure. Le montant de cette déduction est égal au total des cotisations que vous avez versées à votre CELIAPP au cours de l’année fiscale, dans les limites de vos droits de cotisation. Le montant de vos cotisations sera donc porté en réduction de votre revenu imposable.

La même règle s’applique aux cotisation inutilisées, qui peuvent être reportés même après la fermeture de vos CELIAPP.

En revanche, les cotisations excédentaires ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction et peuvent avoir une incidence sur la somme que vous pouvez déduire.

Il est à noter que les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente, contrairement aux cotisations à un REER. Par conséquent, si vous cotisez le 1^er janvier 2025, vous ne pourrez pas déduire le montant connexe dans votre déclaration de revenus de 2024. Si vous souhaitez bénéficier d’une déduction, vous devez cotiser entre le 1^er janvier et le 31 décembre³.

Oui, vous pouvez cotiser à un CELIAPP et à un REER jusqu’à concurrence des plafonds annuels applicables. Les montants transférés de votre REER à votre CELIAPP ne sont pas déductibles d’impôt à nouveau (puisqu’ils l’étaient lorsqu’ils ont initialement été versés dans votre REER) et ils ne rétablissent pas vos droits de cotisation à votre REER.

En conjonction avec un retrait admissible de votre CELIAPP, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour l’achat de la même première habitation admissible dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Toutefois, les fonds retirés de votre REER doivent être remboursés dans un délai de 15 ans à partir de la cinquième année civile suivant celle du retrait. Les fonds retirés d’un CELIAPP n’ont pas à être remboursés⁴.

Votre époux ou conjoint de fait peut cotiser à son propre CELIAPP jusqu’à concurrence du plafond viager et faire un retrait admissible pour acheter une propriété admissible avec vous. Toutefois, il n’est pas possible d’ouvrir un compte CELIAPP avec son conjoint, contrairement au REER. Lorsque le moment sera venu d’acheter votre première habitation, vous pourrez retirer conjointement jusqu’à 80 000 $ ainsi que tout revenu gagné dans vos comptes.

Vous ne pouvez ni cotiser au CELIAPP de votre conjoint, ni en tirer un avantage fiscal². Par exemple, si vous gagnez 100 000 $ par année et que vous souhaitez verser 8 000 $ à votre CELIAPP et 8 000 $ au CELIAPP de votre conjoint, vous ne pourrez déduire que 8 000 $ de votre revenu imposable lors de la production de votre déclaration de revenus. Votre revenu imposable passera donc à 92 000 $ et non à 84 000 $.

Vous ne pouvez pas transférer les fonds de vos CELIAPP à votre époux ou conjoint de fait, ou à votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, sans conséquence fiscale. Si vous le faites, vous éviterez de telles conséquences uniquement s’il est prouvé que votre ex-époux ou conjoint de fait a droit à une portion de la juste valeur marchande (JVM) de votre CELIAPP et si les fonds sont transférés directement à son CELIAPP, à son REER ou à son FERR. Si vous retirez un montant de votre CELIAPP pour le donner à votre ex-époux ou conjoint de fait, vous devrez payer de l’impôt⁵.

Étant donné que le CELIAPP est un nouvel instrument d’épargne libre d’impôt offert seulement depuis 2023, il est important que vous obteniez des réponses à toutes vos questions afin d’éviter toute cotisation excédentaire ou perte d’avantage fiscal. La foire aux questions qui suit peut vous aider à déterminer le montant à cotiser et quand il est opportun de retirer des fonds de votre CELIAPP.

Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $.

Si vous avez ouvert un CELIAPP en 2024, vous avez pu verser jusqu’à 8 000 $ en cotisation pour l’année. Toutefois, si vous avez versé un montant inférieur au plafond de cotisation annuel, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés. Ainsi, votre plafond de cotisation en 2025 peut s’élever à 16 000 $ (soit 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés de 2024 et 8 000 $ de droits de cotisation pour 2025). La même règle s’applique pour 2023 et 2024.

Oui, mais les plafonds annuels et à vie demeurent les mêmes. Si vous ouvrez un CELIAPP et que vous versez 5 000 $ en cotisation, vous ne pourrez verser que 3 000 $ à un autre compte pour cette année civile.

Non. Ce compte est réservé aux acheteurs d’une première habitation. Cependant, si vous vendez votre habitation et que vous êtes locataire pendant quatre ans, vous serez ensuite admissible au CELIAPP. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à usage locatif et que vous n’y avez jamais demeuré, vous pourriez également être admissible au CELIAPP.

Il n’y a pas de période de détention minimale.

Le CELIAPP est un nouveau produit emballant qui pourrait vous permettre de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire d’une habitation. Même si vous n’êtes pas sûr de vouloir acheter une habitation ou de pouvoir verser 8 000 $ en cotisation par année, il est tout de même judicieux de songer à ouvrir un CELIAPP. Lorsque vous ouvrez un compte, vous avez 15 ans pour cotiser (ou jusqu’à l’âge de 71 ans, selon le cas) et acheter une première habitation. Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible, vous pourrez les transférer à votre REER sans conséquences fiscales⁴.