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Points à retenir :
Si vous avez mis de l’argent de côté dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et que vous avez atteint l’objectif d’épargne que vous vous êtes fixé, vous voilà rendu à l’étape du retrait des fonds.
La bonne nouvelle, c’est que lorsque vous êtes prêt à effectuer un retrait, vous pouvez retirer la somme que vous voulez de votre CELI, sans avoir à payer d’impôt ni de pénalité.
Comme vous le savez déjà, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un excellent outil pour épargner, dans lequel vous pouvez détenir différents types de placements, notamment de l’argent comptant, des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG) et des fonds communs de placement.
Chaque année, vous pouvez investir dans votre CELI jusqu’à concurrence du plafond de cotisation, qui s’élève à 7 000 $ pour 2024.
Pour retirer des fonds de votre CELI, il suffit de communiquer avec l’institution financière où vous détenez votre compte. Vous pouvez également effectuer votre retrait en ligne.
Bien que vous puissiez y retirer des fonds quand bon vous semble, sans avoir à payer d’impôt ni de pénalité, il y a certaines règles à respecter.
Le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total des cotisations que vous avez déjà versées pour l’année. Il est possible de verser de nouveau le montant du retrait (ou une partie de ce montant) dans votre CELI, mais vous devez attendre à l’année suivante pour ce faire, sauf s’il vous reste des droits de cotisation inutilisés.
Exemple:
- Vos droits de cotisation pour 2023 s’élèvent à 6 500 $.
- Vous avez versé une cotisation de 3 000 $ en février 2023.
- Vous retirez une somme de 1 000 $ en juillet 2023.
Dans cet exemple, vous pouvez verser 3 500 $ de plus pour 2023, puisqu’il vous reste des droits de cotisation inutilisés.
Cependant, si vous avez déjà versé le montant maximum de 6 500 $ pour 2023, vous devrez attendre jusqu’en 2024 pour effectuer une autre cotisation.
Exemple :
- Vos droits de cotisation s’élèvent à 6 500 $ pour 2023.
- Vous avez versé une cotisation de 6 500 $ en février 2023.
- Vous avez besoin de retirer un montant de 1 000 $ en juillet 2023.
Dans ce cas-ci, vous pourrez verser une prochaine cotisation à compter du 1er janvier de l’année civile suivante (2024), car vous avez déjà atteint le plafond de cotisation.
Si vous prévoyez d’utiliser des fonds de votre CELI pour payer un achat important en 2024, mieux vaut effectuer votre retrait avant le 31 décembre 2023. De cette façon, vos droits de cotisation se renouvellent le 1er janvier 2024 et le montant retiré s’ajoute à votre plafond de cotisation. Si vous êtes en mesure de verser d’autres sommes dans votre CELI, vous pourrez continuer de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.
Il n’y a aucune limite quant au montant du retrait que vous effectuez de votre CELI. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps, autant de fois que vous le désirez. Bien entendu, plus vous garderez vos placements longtemps dans votre CELI, plus leur potentiel de croissance sera élevé.
Dans la plupart des cas, vous n’avez aucun impôt à payer sur un retrait effectué dans un CELI ni à produire de déclaration CELI. Il y a toutefois certaines situations dans lesquelles vous pourriez avoir à payer des impôts liés à un CELI1 :
Cotisations excédentaires à un CELI. Si vous dépassez le plafond de cotisation, vous devrez payer un impôt mensuel égal à 1 % du montant excédentaire, et ce, pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent dans votre compte.
Cotisations de non-résident. Si, à un moment quelconque de l’année, votre CELI contient des cotisations que vous avez versées pendant que vous étiez un non-résident du Canada, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur ces cotisations, sauf pour les transferts admissibles et les cotisations exclues.
Placements interdits. Si la fiducie régie par un CELI a acquis un placement qui est interdit par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le placement sera assujetti à un impôt égal à 50 % de sa juste valeur marchande. Vous serez également responsable de l’impôt à un taux de 100 % sur un avantage imputé sur le revenu généré par le placement interdit.
Placements non admissibles. Un peu comme les placements interdits, les placements non admissibles sont assujettis à un impôt égal à 50 % de leur juste valeur marchande au moment où ils ont été acquis ou sont devenus non admissibles. Vous pourriez également être responsable de payer un impôt à un taux de 100 % sur un avantage imputé sur le revenu de certains placements non admissibles.
Contrairement aux retraits d’un REER, les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu pour l’année. Les crédits et les prestations du gouvernement fédéral qui sont fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les prestations de l’assurance-emploi (AE), ne seront pas réduits par les revenus gagnés dans votre CELI ni les montants qui y sont retirés1.
De plus, un retrait du CELI n’aura aucune incidence sur votre admissibilité aux crédits fédéraux, tels que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le montant en raison de l’âge.
Retirer la totalité des fonds de votre CELI pour payer votre mariage ou rembourser une dette à taux d’intérêt élevé ne pose aucun problème. Vous pourrez recommencer à verser des cotisations à votre compte dès que vous aurez des fonds et des droits de cotisation disponibles pour le faire.
Il est aussi possible d’ouvrir plus d’un CELI si vous avez différents objectifs d’épargne à réaliser. Par exemple, vous pouvez en ouvrir un pour l’achat d’une nouvelle voiture et un autre pour épargner et investir en vue de prendre la retraite de vos rêves. Bien entendu, il vous faudra tout de même respecter le plafond de cotisation total.
La flexibilité du CELI est ce qui incite les Canadiens à utiliser cet outil pour mettre de l’argent de côté en vue de réaliser divers objectifs à court et à long terme, notamment :
- une mise de fonds pour une maison
- une nouvelle voiture
- des vacances en famille
- la retraite
- les études des enfants
- un fonds d’urgence
Pour découvrir les avantages financiers de cotiser à un CELI ou à plusieurs, utilisez le Calculateur CELI de la Banque Scotia.
En résumé
Cotiser à un CELI est un excellent moyen de mettre de l’argent de côté pour réaliser vos objectifs financiers à court et à long terme. Dans la plupart des cas, vous pouvez effectuer un retrait de votre compte en tout temps, peu importe la raison, sans avoir à payer d’impôt sur le montant retiré. Vous avez ainsi accès à votre argent rapidement, en cas de besoin, ou vous pouvez le laisser fructifier à l’abri de l’impôt. À vous de décider.
Pour en savoir plus sur le compte d’épargne libre d’impôt, consultez la FAQ sur le CELI.
Cet article est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou en placement, des garanties pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Les références aux produits, services, opinions ou déclarations de tiers, de même que l’utilisation d’un nom commercial, d’entreprise ou de société ne constituent pas une recommandation ou une approbation par La Banque de Nouvelle-Écosse de ces produits, services ou opinions de tiers. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse n’en garantit ni la fiabilité ni l’exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.
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