Protéger les personnes âgées contre les fraudes ciblant les projets de rénovation au Canada

Vous avez peut-être déjà entendu parler des entrepreneurs et des entreprises qui piègent ou exploitent leurs clients dans le cadre de leurs projets de rénovation. Les aînés (personnes de 60 ans et plus) et les personnes vulnérables sont les cibles préférées de ces escrocs, qui n’hésitent pas à les frauder et à usurper leur identité¹.

Malheureusement, les fraudes ciblant les projets de rénovation sont devenues monnaie courante. Les Canadiens ont perdu plus de 554 millions de dollars à cause de la fraude en 2023, et les escroqueries de services, qui ont engendré plus de 22 millions de dollars de pertes, demeurent le type de fraude le plus courant au Canada. Un récent sondage mené auprès de propriétaires ontariens a révélé que pas moins de 32 % d’entre eux étaient tombés dans le piège d’un fraudeur, et que près de la moitié connaissaient une victime de fraude².

Comment savoir si vous faites affaire avec une entreprise digne de confiance ou avec un faux entrepreneur qui tente de vous arnaquer? Que vous soyez une personne âgée ou le proche aidant d’une personne âgée, poursuivez votre lecture pour savoir comment repérer les signaux d’alerte des fraudes ciblant les projets de rénovation et comment les éviter.

De nos jours, l’arnaque des grands-parents (ou fraude de situation d’urgence), la cyberfraude et la fraude sentimentale ne sont plus les seules formes d’escroquerie touchant les personnes âgées. Restez à l’affût de ces signaux d’alerte dans le secteur de la rénovation et de l’immobilier.

Méfiez-vous des entrepreneurs qui se présentent à votre porte pour vous vendre des produits ou des services à prix réduit. Ces offres improvisées peuvent être frauduleuses, car les entrepreneurs de bonne réputation n’ont pas l’habitude de faire du porte-à-porte pour attirer de nouveaux clients.

Par exemple, un escroc peut vous faire une offre parce qu’il « passait par hasard dans votre quartier » avec de l’équipement et des matériaux excédentaires³. Il peut aussi vous proposer d’inspecter gratuitement votre chaudière, votre cheminée ou votre toit, puis prétendre que des réparations urgentes et coûteuses sont nécessaires.

Dans les deux cas, le fraudeur peut vous pousser à prendre une décision sur-le-champ, c’est-à-dire vous mener à payer au comptant ou à signer un contrat à l’improviste. Les personnes qui tombent dans le piège obtiennent souvent un travail bâclé, incomplet ou même inexistant, car il arrive que le fraudeur se sauve avec l’argent. Ainsi, l’offre qui semblait au départ avantageuse finit par coûter cher au propriétaire.

Prenez garde aux paiements anticipés dans le cadre de vos projets de rénovation. Les entrepreneurs fiables prévoient toujours un plan de paiement rattaché aux étapes du projet dans leurs contrats, ce qui est moins risqué pour toutes les parties concernées. Si vous déboursez un trop gros montant dès le départ, le fraudeur pourrait prendre votre argent et abandonner le projet, vous laissant avec des espaces inutilisables, endommagés ou à moitié terminés. 

L’absence de documents (soumissions écrites, contrats, reçus, licences, permis, etc.) peut mener tout droit au désastre. C’est un signe que votre entrepreneur n’est pas digne de confiance, car sans traces écrites, il est difficile de prouver qui est dans l’erreur.

Les entreprises fiables font preuve de transparence et respectent la loi. Elles détiennent tous les permis professionnels requis et se procurent toujours les permis et les approbations de construction qui s’imposent. Elles établissent également des contrats écrits en vue de définir ce à quoi les deux parties conviennent. Ces contrats peuvent aider à résoudre les conflits, surtout en cas de litige.

Dans le cadre d’une fraude ciblant un projet de rénovation, une personne ou une entreprise peut imposer des frais trop élevés pour les matériaux ou la main-d’œuvre. Par exemple, elle peut promettre d’utiliser des matériaux d’une certaine qualité, mais les remplacer par des matériaux moins chers ou de moindre qualité. Elle peut également ajouter des frais cachés à votre facture, ce qui accroît de manière importante le coût global du projet⁶.

Veillez toujours à obtenir une soumission écrite indiquant le coût des produits, de la main-d’œuvre et des services nécessaires à l’exécution du projet. Cela peut vous protéger si des lois empêchant les entrepreneurs de dépasser le coût de leur soumission sont en vigueur dans votre province ou territoire. En Ontario, par exemple, un entrepreneur ne peut pas excéder le coût estimé de plus de 10 %, à moins que vous n’acceptiez de nouveaux travaux ou de nouveaux coûts en signant une modification de contrat^.7.

De même, en Colombie-Britannique, il y a une loi appelée Builders Lien Act. Elle aide les sous-traitants et les fournisseurs à être rémunérés pour leur travail, en plus de protéger les propriétaires. Si un sous-traitant ou un fournisseur n’est pas payé, le propriétaire n’a qu’à débourser un certain montant, soit jusqu’à 10 % du montant total (la retenue d’origine législative) plus toutes sommes supplémentaires dues au titre du contrat ayant causé le problème de paiement. De cette façon, le propriétaire ne paie qu’un pourcentage déterminé, même s’il y a d’autres problèmes de rémunération touchant d’autres travailleurs.

N’oubliez pas que les entrepreneurs dignes de confiance se soucient des coûts et s’efforcent de respecter votre budget de rénovation. 

Avant d’engager un entrepreneur, vérifiez soigneusement ses antécédents, même s’il vous a été recommandé par un ami ou un membre de votre famille. Vérifiez le numéro d’enregistrement d’entreprise, les références et les commentaires d’autres clients. Vous pouvez même demander à votre compagnie d’assurance habitation de vous recommander un entrepreneur en rénovation résidentielle digne de confiance.

Avant le début des travaux, assurez-vous que l’entrepreneur détient la couverture d’assurance et les permis de construction requis. Vous pouvez également faire en sorte que les antécédents judiciaires de tous les employés et sous-traitants soient vérifiés. Cela vous permet de confirmer que vous faites affaire avec une entreprise fiable.

Un numéro de téléphone, une carte professionnelle ou un site Web sont faciles à créer – ils ne prouvent pas l’honnêteté d’une entreprise.

Obtenez plusieurs soumissions par écrit détaillant les travaux à faire, les dates d’achèvement et les prix. Ne confiez pas automatiquement le projet au plus bas soumissionnaire et demandez des explications si les prix varient grandement d’une soumission à l’autre. Une soumission trop faible ou trop élevée peut constituer un signal d’alarme. Si vous ne savez pas à qui faire confiance, demandez à votre compagnie d’assurance habitation de vous faire des recommandations.

Ne vous engagez jamais dans un projet sans y réfléchir. Tenez compte de tous les renseignements dont vous disposez, comme les soumissions écrites, les recommandations et les contrats. Demandez l’avis des proches en qui vous avez confiance avant de prendre une décision.

Insistez pour obtenir des documents écrits et évitez les opérations en espèces seulement. Demandez à l’entreprise de fournir des preuves de son numéro d’enregistrement, de sa couverture d’assurance et de ses permis professionnels. Vous pouvez aussi vérifier certaines de ces informations en ligne.

Veillez à ce que votre contrat comporte des renseignements essentiels, comme les coordonnées de l’entrepreneur, la description du projet, les matériaux, les garanties, le coût total, les modalités et le calendrier de paiement et l’échéancier des travaux. Le contrat doit également préciser qui est responsable du nettoyage, si le travail est donné en sous-traitance et qui effectue ces paiements⁸. Obtenez les permis et les approbations requises avant le début des travaux.

Consignez et organisez tous les documents dans un classeur facilement accessible.

Ne payez pas rubis sur l’ongle! Limitez les acomptes à environ 10 % du coût total du projet et confirmez le prix total par écrit avant le début des travaux⁴. Dans le contrat, prévoyez un calendrier de paiement rattaché à l’atteinte de certaines étapes clés. Faites des versements échelonnés au fur et à mesure de l’évolution du projet. La plupart des entrepreneurs fiables peuvent couvrir le coût des matériaux sans que vous ayez à régler la totalité de la facture à l’avance⁵. Selon l’ampleur du projet, pensez à demander les reçus des produits ou matériaux achetés.

Ne payez jamais en argent comptant ou en cryptomonnaie, ni par télévirement. Ne laissez pas un entrepreneur vous trouver du financement. Les arnaqueurs pourraient tenter de vous convaincre d’obtenir un prêt sur la valeur domiciliaire ou un prêt hypothécaire inversé pour financer des rénovations et se faire payer directement par le prêteur. Une solution qui semble économique à première vue peut finir par coûter cher en cas de problème.

N’hésitez pas à poser des questions à votre entrepreneur. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations en propose quelques-unes¹³ :

• Quels sont les antécédents de votre entreprise? Quels services offrez-vous?
• Pouvez-vous fournir des références d’anciens clients dont le projet de rénovation était semblable au nôtre?
• Quelle est votre couverture d’assurance? Avez-vous une assurance contre les accidents du travail pour vos employés? Adhérez-vous à un régime d’indemnisation pour les accidents du travail et avez-vous une police d’assurance-responsabilité professionnelle?
• Avez-vous recours à des sous-traitants ou avez-vous des employés à temps plein?
• Veillerez-vous à obtenir tous les permis de construction requis?
• Comment allons-nous résoudre les désaccords ou les conflits?
• Si j’annule le contrat après le début du projet, devrai-je payer pour les travaux effectués ou les matériaux utilisés?
• Quelles garanties offrez-vous sur votre travail?
• Puis-je visiter l’un de vos projets en cours?

Ne transmettez jamais vos pièces d’identité et vos renseignements personnels à d’autres personnes. Pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres, vérifiez que vos titres de propriété n’ont pas été modifiés ou transférés sans votre autorisation. Vous pouvez demander à votre avocat de faire une recherche de titres, ou en faire une vous-même à l’aide d’une base de données d’enregistrement foncier. Cherchez votre propriété en ligne de temps à autre pour vous assurer qu’elle n’a pas été mise en vente ou en location par un fraudeur¹⁴. De plus, envisagez de souscrire une assurance titres, qui vise à vous protéger contre les vices, les problèmes ou les pertes en lien avec les titres d’une propriété¹¹.

Prenez l’habitude de vérifier vos dossiers de crédit ainsi que vos relevés de comptes bancaires et de cartes de crédit¹². Signalez immédiatement toute opération douteuse dans vos comptes de la Banque Scotia. Signalez également toute irrégularité ou préoccupation aux autorités compétentes et obtenez un avis juridique, au besoin. 

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Si vous croyez être victime d’une fraude, respirez profondément et suivez les étapes suivantes :

• Documentez tout ce que vous pouvez. Récupérez les contrats, les soumissions, les communications (courriels, messages textes, notes écrites), les factures, les reçus et les paiements liés au projet de rénovation. Consignez le tout dans un dossier.
  
  
• Communiquez avec l’entrepreneur. Prenez contact avec l’entrepreneur pour lui faire part de vos préoccupations et tentez de trouver une solution. Notez ce dont vous avez parlé et à quel moment.
  
  
• Prévenez les autorités. Si vous remarquez des signaux d’alarme, consultez le service de police de votre région, une agence de protection des consommateurs ou le Bureau d’éthique commerciale.
  
  
• Obtenez des conseils juridiques. Consultez un avocat afin de comprendre vos droits et connaître les options qui s’offrent à vous.
  
  
• Informez votre banque. Si les paiements ont été effectués par l’entremise d’une banque, informez-la de la fraude potentielle et demandez-lui ce qu’elle peut faire pour vous aider.
  
  
• Si vous détenez une assurance titres, communiquez avec votre compagnie d’assurance.
  
  
• Communiquez avec les agences d’évaluation du crédit. Demandez à TransUnion et à Equifax d’ajouter une alerte de fraude à votre dossier de crédit. Vérifiez votre dossier de crédit régulièrement.

Certaines victimes de fraude préfèrent garder le silence pour éviter toute situation embarrassante. Ne faites pas comme elles : lorsque vous signalez une fraude, vous aidez les autorités à passer à l’action et contribuez à ce que la situation ne se reproduise pas. Votre courage vous protège, vous et les futures victimes.

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