Votre guide sur les retraits d’un REER : taux de retenue, moment des retraits et incidence sur les droits de cotisation

Après des années de dur labeur, votre retraite sera bien méritée. Au Canada, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un outil de choix pour préparer une retraite à la hauteur de vos aspirations. Non seulement le REER permet de réduire votre fardeau fiscal actuel, mais il vous aide à assurer votre sécurité financière afin de vivre une retraite satisfaisante.

Mais qu’en est-il de ces avantages si vous retirez des fonds de votre REER? Comprendre quand et comment effectuer un retrait peut s’avérer crucial si vous souhaitez épargner pour la retraite grâce au REER.

Vous envisagez de retirer des fonds de votre REER? Il vous est toujours possible de faire un retrait, mais celui-ci risque d’avoir des conséquences fiscales1. Voyons ce que les règles de retrait d’un REER impliquent pour vous.

Un REER est plus qu’un simple compte d’épargne : c’est un outil assorti d’excellents avantages fiscaux conçu pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs d’épargne-retraite. Toutefois, comme tout ce qui touche l’impôt, certaines règles s’appliquent. Voici ce que vous devez savoir.

Les fonds placés dans votre REER jouent un rôle déterminant dans la poursuite de vos objectifs d’épargne-retraite. En effet, qu’il s’agisse de revenus d’intérêt, de dividendes ou de gains en capital, tout fructifie à l’abri de l’impôt. Le revers de la médaille? Lorsque vous faites un retrait d’un REER, le montant que vous retirez s’ajoute à votre revenu imposable pour l’année en cours. Il est très important d’en tenir compte dans votre stratégie de planification financière.

Vous souhaitez retirer des fonds d’un REER immobilisé? Les REER immobilisés, qui proviennent généralement d’un régime de retraite, ont leurs propres règles en matière de retraits : il est généralement plus difficile de retirer des fonds d’un REER immobilisé que d’un REER non immobilisé¹. Vous ne savez pas si votre REER est immobilisé? Un appel rapide au fournisseur de votre REER devrait vous permettre d’obtenir tous les renseignements voulus.

Si vous envisagez de transférer des fonds d’un REER à un autre REER ou à un fonds enregistré, sachez qu’un tel transfert n’est pas considéré comme un retrait². Cette distinction est importante, car elle signifie qu’un transfert a des implications fiscales différentes. Gardez-la à l’esprit, afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la saison des impôts.

Retirer des fonds de votre REER ne se résume pas à mettre la main sur ces fonds. En effet, vous devez déclarer le montant que vous retirez à titre de revenu dans votre déclaration de revenus – une étape importante pour remplir adéquatement vos obligations fiscales. Déclarer rigoureusement vos retraits REER facilitera grandement la gestion de vos impôts.

Ici, les choses deviennent un peu plus techniques. Lorsque vous retirez de l’argent de votre REER, votre institution financière retient un certain montant aux fins de l’impôt. Le taux appliqué dépend du montant que vous retirez et de votre lieu de résidence. Vous pouvez considérer cette retenue comme un paiement anticipé de l’impôt que vous devrez payer sur ce revenu. Le fait de connaître les taux de retenue vous permettra d’être plus stratégique lorsque vous retirez des fonds d’un REER.

Il est important de savoir que le moment où vous retirez des fonds de votre REER a des conséquences sur votre retenue d’impôt et, ultimement, sur l’impôt total que vous payerez. Ainsi, pour déterminer le moment opportun, vous ne devez pas tenir compte uniquement du moment où vous avez besoin de l’argent, mais aussi d’autres facteurs qui vous permettront d’effectuer vos retraits de manière fiscalement avantageuse.

Choisir le bon moment est capital, cette décision étant susceptible d’influencer votre situation fiscale globale lors du paiement des impôts pour l’année. Que vous envisagiez un retrait standard ou un retrait anticipé de votre REER, il est important de vous adresser à un fiscaliste pour bien comprendre les implications fiscales de chaque type de retrait.

À titre d’illustration, considérons l’impact fiscal d’un retrait d’un REER dans les trois situations suivantes :

• Durant une interruption de carrière. Supposons que vous décidiez de prendre une pause professionnelle cette année. Vos revenus pour l’année seront considérablement moins élevés. Faire un retrait de votre REER pendant cette période pourrait être fiscalement avantageux. En effet, avec des revenus moindres, vous vous retrouverez probablement dans une fourchette d’imposition inférieure, ce qui signifie que votre retrait sera possiblement imposé à un taux moins élevé.
  
  
• Au cours d’une année où vos revenus sont élevés. Supposons que vous ayez touché une prime substantielle au travail cette année et que vous utilisiez cette prime comme mise de fonds pour l’achat d’un chalet. La prime n’étant pas suffisante, vous envisagez de compléter la mise de fonds en retirant de l’argent d’un REER. Cette décision risque de ne pas être avantageuse sur le plan fiscal, car ce retrait s’ajoutera à un revenu annuel déjà plus élevé que d’habitude et vous placera possiblement dans une fourchette d’imposition plus élevée.
  
  
• Après le départ à la retraite. Étant à la retraite, vous ne touchez plus de revenu d’emploi régulier, de sorte que vous vous retrouvez peut-être dans la fourchette d’imposition la plus basse que vous avez connue depuis des années. Un retrait stratégique et progressif de votre REER au cours de ces années de retraite pourrait vous aider à maintenir votre revenu total à l’intérieur de la fourchette d’imposition la plus faible et à maximiser votre revenu après impôt.

Les retraits d’un REER sont plus complexes que les retraits ordinaires. Il ne faut pas oublier que les retraits anticipés peuvent donner lieu à des frais. Voici les étapes à suivre si vous décidez de retirer des fonds d’un REER :

Vous envisagez d’acheter votre première résidence principale ou avez besoin d’argent pour payer vos frais de scolarité? Voici deux façons de retirer des fonds de votre REER sans payer immédiatement d’impôt.

• Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP ouvre aux acheteurs les portes de leur première maison, car il leur permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur REER en reportant le paiement d’impôt. 
  
  
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) Vous envisagez de retourner aux études? Le REEP vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de votre REER en reportant le paiement d’impôt.
  
  
• FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) À l’approche de la retraite, convertir votre REER en FERR vous permettrait de gérer votre épargne-retraite d’une autre façon, ce qui pourrait s’avérer un choix judicieux.

Chacune de ces options comporte son propre ensemble de règles et de conséquences fiscales^{3, 4, 5} et pourrait constituer une solution de rechange avantageuse au REER, selon votre situation particulière.

La décision de puiser dans votre REER ne doit pas être prise à la légère. 

Retirer des fonds de votre REER à 55 ans pourrait entraîner des coûts fiscaux immédiats. Par exemple, si vous retirez 10 000 $, vous devrez payer une retenue d’impôt pouvant atteindre 20 %, soit 2 000 $. De plus, le retrait augmentera votre revenu imposable pour l’année et risque de vous faire passer à une fourchette d’imposition plus élevée. Finalement, l’argent retiré réduira vos droits de cotisation, limitant ainsi votre potentiel d’épargne-retraite pour l’avenir.

Quelle conclusion doit-on tirer? Quel que soit votre âge, si vous retirez des fonds de votre REER, vous devrez composer avec les conséquences fiscales, dont l’importance variera selon votre situation financière (niveau de revenu, fourchette d’imposition, etc.).

Alors, que devriez-vous faire si vous approchez de la retraite (par exemple, vous avez 60 ou 65 ans) et souhaitez toucher un revenu constant de votre REER avant de prendre votre retraite? Dans ce scénario, une stratégie judicieuse consisterait à convertir la totalité ou une partie de votre REER en FERR.

En effet, cette mesure vous permettra d’obtenir un flux de revenus constant. Aucun impôt n’est retenu lorsque le montant retiré est inférieur à la limite. Le cas échéant, tout montant excédentaire fera l’objet d’une retenue d’impôt semblable à celle appliquée à un retrait d’un REER.

Le reste de vos fonds pour la retraite continuera de croître à l’abri de l’impôt. Vous pourrez même continuer de cotiser à un REER, à condition que vous n’ayez pas atteint l’âge de 72 ans et que vous ayez encore des droits de cotisation à un REER inutilisés.

Examinons de plus près l’effet des retraits sur les droits de cotisation à un REER. Les droits de cotisation sont le montant maximum que vous êtes autorisé à cotiser à votre REER pour l’année⁶ : c’est un peu comme un seau qui se remplit chaque année en fonction de votre revenu et des droits de cotisation antérieurs inutilisés.

Lorsque vous faites un retrait de votre REER, le montant retiré, qui est également assujetti à une retenue d’impôt, n’est pas rajouté à vos droits de cotisation. Voici un exemple. Supposons que vos droits de cotisation inutilisés pour cette année sont de 40 000 $ et que vous retirez 10 000 $ de votre REER. Vos droits de cotisation ne reviendront pas à 40 000 $ l’année prochaine pour compenser le montant que vous avez retiré cette année : ils resteront à 30 000 $, majoré des nouveaux droits de cotisation que vous avez accumulés en fonction de votre revenu cette année-là. 

Le résultat? Une réduction de vos droits de cotisation qui limitera la possibilité de mettre de l’argent dans votre REER pour le faire fructifier à l’abri de l’impôt. Ajoutez à cela la possibilité que le retrait de votre REER vous fasse passer dans une fourchette d’imposition (un taux d’imposition) plus élevée, et il devient évident que les conséquences à long terme d’un retrait doivent être soigneusement prises en compte dans votre planification financière.

Il n’est pas facile de bien comprendre toutes les implications fiscales des retraits d’un REER⁷. En gros, les fonds placés dans votre REER peuvent fructifier à l’abri de l’impôt, mais vous devez payer de l’impôt sur les fonds que vous retirez. Mais ce n’est pas tout. De l’impôt est prélevé sur le montant du retrait en guise d’acompte pour votre impôt sur le revenu annuel. De plus, les cotisations excédentaires entraînent des conséquences fiscales.

Lorsque vous effectuez des retraits de votre REER, vous devez penser à la retenue d’impôt que votre institution financière appliquera. Voici les taux actuels des retenues d’impôt (ils sont légèrement différents pour les résidents du Québec, qui doivent en plus payer un impôt provincial)⁸ :

• Pour les retraits jusqu’à 5 000 $ : 10 % (19 % au Québec)
• Pour les retraits entre 5 000 $ et 15 000 $ : 20 % (24 % au Québec)
• Pour les retraits de plus de 15 000 $ : 30 % (29 % au Québec)

La retenue d’impôt à la source est le moyen utilisé par le gouvernement pour s’assurer que vous payez immédiatement un certain impôt sur votre retrait, mais elle ne correspond pas nécessairement à votre obligation fiscale totale. Vous devrez peut-être payer plus ou moins d’impôt, selon votre revenu imposable total. Si vos revenus ne sont pas élevés, une partie de la retenue d’impôt pourrait vous être remboursée.

Le maximum déductible au titre des REER est le maximum que vous pouvez demander en déduction dans votre déclaration de revenus pour le total de vos cotisations à un REER, à un RPAC (régime de pension agréé collectif) et à un RPD (régime de pension déterminé). Si vous cotisez trop, on parle de surcotisation.

Voici le hic : si vos cotisations REER dépassent votre plafond de plus de 2 000 $, alors vous avez cotisé en trop. L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique une pénalité fiscale mensuelle de 1 % sur ces cotisations excédentaires.

Si vous cotisez trop par inadvertance, ne paniquez pas : vous avez des options, comme retirer les cotisations excédentaires (n’oubliez pas que le retrait peut être imposable) ou démontrer que les cotisations font partie d’un régime admissible⁹.

La meilleure façon d’éviter une pénalité pour cotisation excédentaire? Suivre attentivement l’évolution de vos droits de cotisation, que vous trouverez facilement dans Mon dossier ARC ou sur votre dernier avis de cotisation¹⁰.

Un REER de conjoint, c’est un REER que vous établissez pour votre époux ou conjoint de fait. Des règles différentes s’appliquent aux retraits d’un REER de conjoint, ce qui ajoute une dimension intéressante à la planification de la retraite

Si le rentier retire des fonds du REER de conjoint dans les trois années suivant une cotisation, le montant sera inclus dans le revenu du cotisant au cours de l’année du retrait. Le formulaire T2205 vous aide à déterminer quel montant inscrire dans la déclaration de revenus de chaque personne¹¹. Ici, tout est une question de travail d’équipe : il faut s’assurer que chacun fait ce qui est avantageux sur le plan fiscal.

Maintenant que nous avons exploré les règles de retrait d’un REER dans toute leur complexité, élargissons notre perspective en comparant le REER et le CELI (compte d’épargne libre d’impôt).

Le REER est excellent pour l’épargne-retraite, car il permet de reporter l’impôt sur les revenus générés par vos fonds jusqu’au retrait, tout en offrant également une déduction fiscale sur vos cotisations. Le CELI, quant à lui, permet de faire fructifier vos fonds à l’abri de l’impôt et d’effectuer des retraits sans payer d’impôt. Par contre, il n’y a aucune déduction fiscale pour vos cotisations à un CELI.

Le choix de ce qui est le plus avantageux dépend de vos objectifs financiers personnels. Voici une comparaison entre le REER et le CELI :

* Un non-résident peut ouvrir un CELI s’il détient un NAS valide, mais ne peut y verser de cotisations. S’il cotise à un CELI, il devra payer une pénalité.

Votre REER est bien plus qu’un simple compte d’épargne : c’est un outil pour améliorer votre bien-être financier. Bien connaître le REER vous permettra de faire les meilleurs choix concernant vos retraits de REER pour vivre une retraite des plus confortables.

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